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Quel échec : les comptes sont toujours déficitaires ! Et où est la rupture, puisque vous voulez instaurer de nouveaux déremboursements ? La méthode a déjà prouvé son inefficacité, mais ce n'est pas grave : vous continuez ! Toutefois, votre projet de loi ne saurait être réduit aux seules franchises médicales. Il mérite une lecture transversale....
M. le ministre Xavier Bertrand nous a expliqué à plusieurs reprises que « c'est moins que l'inflation prévue car cette revalorisation avait été l'an dernier supérieure de 0,5 % à l'inflation ».
Tant pis, cette année, pour les 600 000 Françaises et Français qui n'ont que 800 euros par mois pour vivre et qui devront se contenter d'une hausse de 105 euros par an, alors que cet été, 2 398 contribuables ont reçu, grâce à votre bouclier fiscal, un chèque d'un montant moyen de 50 000 euros ! Quelle différence de traitement ! (Protestations s...
Certes, vous annoncez que la commission de revalorisation des pensions, prévue par l'article 27 de la loi de 2003, se réunira fin novembre et pourra proposer un coup de pouce dont la mise en oeuvre ne pourra légalement intervenir qu'au 1er janvier 2009, comme le dit d'ailleurs le Conseil d'orientation des retraites.
Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce coup de pouce pourrait éventuellement intervenir à l'occasion du rendez-vous sur les retraites du printemps 2008. Il y a dans tout cela beaucoup de conditionnel. Pourquoi attendre, alors que vous avez les moyens de le faire dès aujourd'hui ?
Que représente 1,1 % d'augmentation en faveur des petites retraites, quand vous avez réussi à trouver 15 milliards d'euros l'été dernier pour votre paquet cadeau fiscal ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le pouvoir d'achat, ce n'est pas qu'une question de recettes, mais aussi une question de dépenses. Les personnes âgées et les retraités ne sont pas gâtés avec ce PLFFS : non seulement vous n'augmentez quasiment pas les pensions des retraités des plus démunis, mais vous leur imposez des dépenses supplémentaires en instaurant de nouvelles franchi...
Ou bien la CRDS.
Vous n'avez tenu aucune de vos promesses !
Qui le croirait ?
Nulle part !
Mais si, avec les mêmes moyens, justement !
a considéré que l'absence de conclusion de nombre de conventions tripartites n'est pas de la responsabilité des établissements mais incombe à des insuffisances de moyens des services chargés de l'instruction des demandes, les directions départementales de l'action sanitaire et sociale et les conseils généraux. En outre, les établissements conna...
a indiqué qu'il s'agit de réaliser une promesse faite depuis plus de trois ans par trois gouvernements successifs et de traduire en acte une des préconisations formulées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dans le rapport présenté en mai 2006 par Mme Paulette Guinchard sur le fonctio...
a indiqué qu'il n'y aurait pas de conséquence financière pour les départements.
a fait observer que la question de la démographie médicale ferait l'objet d'un long débat en séance publique et que, pour l'heure, elle se bornait à constater que les commissaires de la majorité avaient assumé leurs responsabilités en adoptant cet amendement. Puis, la commission a adopté la quatrième partie du projet de loi ainsi modifiée. L...
Monsieur le Premier ministre, vous voulez instaurer, dès le 1er janvier 2008, de nouvelles franchises médicales, afin, dites-vous, de financer les investissements consacrés à la lutte contre la maladie d'Alzheimer, le développement des soins palliatifs et les efforts de la lutte contre le cancer. Mais les Français ne sont pas dupes. Ils ont co...
Une fois de plus, vous introduisez une discrimination, que le Sénat avait déjà rejetée lorsque vous aviez essayé de la placer dans un texte examiné en juin 2006, ainsi que l'ont rappelé Mme Hostalier et M. Mamère. Pourquoi une famille pourrait-elle vivre avec un SMIC quand une autre, d'origine différente, ne le pourrait pas ? Je n'arrive pas à ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, la mise en place d'un revenu de solidarité active fait suite à une réflexion largement partagée qui tient compte de l'expérience acquise depuis la mise en place du RMI il y a bientôt vingt ans. Il n'est ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater, hors de toute idéologie, que nous ne sommes pas, avec l'article 4, dans la nouveauté, mais dans la continuité et c'est d'ailleurs pour cette raison que nous demandons la suppression de cet article , car cela fait en effet cinq ans que cette majorité, ou ...