Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisie d'un amendement n° 266. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Je suis saisie d'un amendement n° 267. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie de deux amendements, nos 244 et 269, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Régis Juanico.
L'amendement n° 269 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 245 et 265, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Puis-je considérer que l'amendement n° 265 est défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
