Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Pierre Moscovici, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe NC.
La parole est à M. le ministre.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Charles de Courson.
Concluez, s'il vous plaît.
La parole est à M. Georges Tron.
La parole est à M. Victorin Lurel, dernier orateur inscrit dans la discussion générale.
Monsieur Lurel, je vous invite à conclure.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle à présent les articles du projet de loi.
Les articles 1 à 9 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (Les articles 1 à 9, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 9. La parole est à M. Michel Bouvard pour défendre l'amendement n° 1.
La parole est à M. Michel Bouvard pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Personne n'a demandé à intervenir sur l'ensemble du texte.
