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La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le ministre.
Maintenez-vous l'amendement, monsieur Gille ?
Je suis saisie d'un amendement n° 18. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Bernard Debré.
Je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Michel Buillard.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Quel est l'avis de la commission ?