Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marietta Karamanli pour une brève intervention. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 26. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 7, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 23. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 9.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 23.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. Maxime Gremetz.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Bernard Debré.
Un peu plus d'une voix, monsieur Gremetz. Je suis saisie de deux amendements, nos 22 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau, pour défendre l'amendement n° 22.
