Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal

Mme Lemorton a raison d'insister sur la notion de garde-fou. Vous l'avez dit, le PPAE va prendre en compte la situation familiale. Le problème de l'alinéa 10, ce sont les sanctions prévues en cas de refus de deux offres d'emploi dites « raisonnables ». Prenons le cas d'une famille monoparentale : si l'on propose deux fois à cette mère ou à ce p...

Monsieur le secrétaire d'État, ce matin, vous nous disiez que certaines personnes souhaitaient pouvoir travailler à temps partiel. C'est vrai. Mais comment cela se passera-t-il, avec le PPAE et l'offre raisonnable d'emploi, si l'on propose un temps partiel à une personne qui travaille à temps plein, ou, inversement, si l'on propose un temps ple...

Première remarque relative aux questions posées par mes collègues depuis le début de ce débat : nous comptons 1,9 million demandeurs d'emplois pour 500 000 offres potentielles si on se fie aux chiffres fournis par votre Gouvernement. Il reste donc 1,4 million de personnes dont on voit mal comment elles pourront ne pas être sanctionnées puisqu...

Malgré toute l'estime que j'ai pour vous, monsieur le président Méhaignerie, je suis quand même un peu choquée quand j'entends fustiger les RMIstes et les prétendus faux chômeurs. On entend, y compris sur vos bancs, que ceux-ci représenteraient 2, voire 3 ou 4 %. On ferait donc un texte pour 4 % des 1,9 million de chômeurs ? Cela n'a pas de sen...

M. Issindou l'a dit, cet article est celui qui pose le plus de problèmes : il ne propose qu'une définition modifiée et allongée des différents motifs de radiation, fragilisant encore un peu plus la position des chômeurs. Votre combat pour la valeur travail semble désormais bien loin car la motivation du travailleur ne paraît plus faire partie d...

À quoi sert-il de présenter des amendements, madame Hostalier, si c'est pour toujours les retirer ?

L'article dispose que le demandeur d'emploi est tenu de participer à la définition de son projet personnalisé. Nous préférerions écrire qu'il participe à cette définition. D'abord, parce que nous n'avons toujours pas de réponse claire à la question posée par M. Gille dès le début de ce débat : le PPAE est-il un contrat ? Si c'est le cas, cela e...

Ces amendements tendent à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 1er. Depuis le début du débat, nous n'avons pas obtenu de réponse claire sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi. Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, cité trois exemples d'accompagnement réussi. J'en connais, fort heureusement, aussi et, quoi qu'ait pu dire Mme...

Seriez-vous d'accord ?

Je déplore que le demandeur d'emploi soit sanctionné au bout de trois mois avant que le deuxième rendez-vous ait eu lieu. De plus il le sera à nouveau au bout de six mois, plus lourdement. Que se passera-t-il si aucune offre acceptable ne lui aura été soumise ?

L'offre raisonnable d'emploi ne concernant que la mobilité géographique et le salaire, on se situe dans les devoirs, pas dans les droits. Que lui offre-t-on en échange ? Si, dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi, on n'a pas été en mesure de lui faire des propositions, sera-t-il sanctionné ?

En êtes-vous sûrs ?

Loin de moi l'idée de stigmatiser les agents de l'ANPE, mais je n'ai toujours pas compris comment, compte tenu de leur surcroît de travail, ils pourraient être en mesure de juger que le demandeur d'emploi a refusé deux offres raisonnables d'emploi. Selon quels critères ? Pour 1,9 million de demandeurs d'emploi cela fait 3,8 millions d'offres à...

Je ne vois pas pourquoi on obligerait qui que ce soit à posséder un véhicule. Pour tout vous dire, je n'aime pas conduire, mais, comme je vis dans Paris, cela ne me pose aucun problème. Quand on habite à Paris ou dans une grande zone urbaine, il est facile de se déplacer. À l'heure où il est clair que l'on ne reconstituera pas les réserves de ...

Tout à l'heure, j'ai évoqué les propos tenus par Mme Dalloz en commission, et nous présentions déjà un amendement qui allait dans le même sens. Cela prouve qu'il existe une certaine confusion et que le projet de loi est soit trop précis, soit pas assez. Si, dans un texte comportant trois articles, nous n'arrivons même pas à nous apercevoir que ...

Il est normal d'aller chercher des exemples chez nos voisins européens. Le problème, c'est que vos comparaisons ne portent que sur les sanctions, sans que j'obtienne la moindre réponse sur les sujets que j'ai évoqués hier :

les politiques de croissance, les politiques actives de l'emploi, les pays qui accordent des indemnités généreuses, et où les sanctions sont assorties de droits. Voilà le point de blocage et notre source de désaccord sur ce texte : si la sanction avait, comme corollaires, des mesures permettant de trouver plus facilement un emploi, nous pourr...

Très raisonnable !

Nous sommes d'accord.

Nous n'avons jamais dit cela !