6238 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 292 et 613. La parole est à M. Yves Albarello, pour défendre l'amendement n° 292.
La parole est à Mme Pascale Got, pour défendre l'amendement 613.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Grouard.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Yves Albarello.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre d'État.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dont nous débutons l'examen nous est proposé vingt ans après l'adoption du revenu minimum d'insertion. Cette mesure, votée alors sous l'impulsion de Michel Rocard, constit...
M. Hirsch a pourtant rappelé en commission que le RMI était la prestation la moins exposée. J'aimerais bien que l'on s'ôte cette idée de la tête : tous les allocataires de minima sociaux ne sont pas des fraudeurs. Cela dit, M. Muzeau a raison : le conseil général des Hauts-de-Seine aurait pu porter plainte, comme le font certains de nos collègu...