Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Monsieur Cochet, maintenez-vous l'amendement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 863. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Serge Grouard.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 766. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Poignant.
La séance est suspendue.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Éric Diard.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. Yves Cochet.
