Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, notre éminente collègue Marisol Touraine a parfaitement synthétisé la justification de cette question préalable. Nous nageons en pleine schizophrénie : d'un côté, nous avons une déclaration d'urgence pour ce texte qui profite de la session extraordinaire ; de l...

Je ne reviendrai pas sur les revendications mises en avant par des collègues qui m'ont précédée mais, tout de même, couper un texte aussi important en trois parties distinctes

Non, cela résulte du fait d'avoir deux textes importants dans cette session ! Et l'opposition a tout de même le droit de débattre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Couper le texte en trois ne me semble donc pas contribuer à la qualité du débat parlementaire. Mes chers collègues, nous nous apprêtons à modifier le règlement de notre ...

Nous avons donc de quoi nous interroger. Vos arguments et ceux développés à l'instant par M. Grosperrin sur ce texte nous semblent un peu partiaux. La gauche ne rejette pas du tout l'importance du travail en misant sur l'assistance comme vous voulez le faire croire. C'est même un contresens de l'affirmer. M. le haut-commissaire vient d'évoquer...

Nous nous interrogeons sur les lacunes, sur les moyens de l'améliorer et sur les possibilités d'éviter qu'il ne suscite des effets d'aubaine. Monsieur le haut-commissaire vous affirmez le contraire ; pourtant des chefs d'entreprise et même des députés de la majorité ont exprimé ces craintes. De plus, nombre d'analystes s'inquiètent dans d'innom...

Une étude présentée la semaine dernière, lors du congrès de l'association française de sciences économiques, n'a été rendue publique dans la presse que ce matin. Celle de l'observatoire français des conjonctures économiques nous a alertés hier sur les conséquences perverses du RSA dans sa forme actuelle sur les femmes, ce qui a été évoqué p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme cela a été précisé ce matin par mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche lors de la réunion de la commission mixte paritaire, nous nous félicitons du fait que quelques améliorations aient été apportées au projet d...

Comme l'a relevé M. le secrétaire d'État, ces améliorations ont été rendues possibles, notamment, grâce à l'apport des députés de l'opposition. Ils ont pourtant dû travailler, depuis plusieurs semaines, dans un contexte rendu difficile par le nombre de textes inscrits en urgence à notre ordre du jour. Malgré cela, nous avons défendu nos valeurs...

Par ailleurs, nous l'avons dit et répété lors des débats : le volet « droits » du projet personnalisé d'accès à l'emploi nous semble bien mince au regard de son volet « devoirs ». Vous avez cité, à nouveau, monsieur le secrétaire d'État, des données venant de divers pays européens. Or le montant des dépenses publiques consacrées au marché du tr...

Ces amendements visent à compléter la définition trop vague de l'offre raisonnable d'emploi. Je n'ai toujours pas de réponse aux questions que je pose à ce sujet depuis ce matin. Cette offre doit non seulement être source de devoirs pour le demandeur d'emploi, mais aussi de droits. Pour éviter ce qui s'est produit, par exemple, avec le CPE, il...

Nous avons beaucoup évoqué cet après-midi les pays européens. J'ai eu le temps avant la séance de ce soir de lire la presse et d'apprendre que M. Besson, votre collègue au Gouvernement, monsieur Wauquiez, venait de présenter dans un rapport intitulé Accompagner vers l'emploi des chiffres intéressants. Sous réserve que les informations des journ...

Madame la rapporteure, trois mois c'est tout de même bref. Si le demandeur d'emploi doit changer d'approche dans son PPAE, on l'oblige à se remettre complètement en question. Une recherche fondée sur ses compétences professionnelles doit lui permettre de trouver un emploi rapidement plutôt que de lui faire prendre le risque de changer de secte...

Ces amendements visent à supprimer la notion d'offre raisonnable d'emploi. Nous avons en effet le sentiment d'un dialogue de sourds. Qu'est-ce qu'une offre raisonnable d'emploi au-delà des contraintes, précisées dans le texte, qui portent sur le temps de transport, l'éloignement maximal ou les conditions de salaire ? Qu'en est-il des conditions...

Je veux en citer un. Une personne plutôt débrouillarde a travaillé deux fois dix ans dans une entreprise. Après un dépôt de bilan, elle reste quatre mois au chômage et reçoit en tout et pour tout une offre de l'ANPE. Le jour même, l'intéressée se rend à l'entretien. La boutique avait déménagé de l'endroit A, où elle se trouvait, vers un endroit...

Quelle angoisse de ne pas savoir ! Il faut rappeler... Excusez-moi d'en faire état, mais j'ai une expérience de trente ans dans le privé en TPE. J'ai donc vu certaines choses.

En trente-deux ans, je n'ai été que trois mois au chômage, ce qui n'est tout de même pas énorme. Et j'ai effectué deux mois en intérim.

Non, et je n'ai pas fraudé. Dans mon entourage, j'ai aussi aidé beaucoup de gens, notamment à se recycler. Dans nos permanences, nous pouvons donner des informations que l'ANPE ne délivre pas toujours.

Je crois donc vraiment que cette notion, telle que vous nous la proposez, n'est pas pertinente et qu'elle mérite des explications.

De même que les amendements identiques nos 834 à 855.

Mme Billard a eu raison de souligner la contradiction qui existe entre la dernière phrase de l'alinéa 9 et l'alinéa 11. L'alinéa 11 prévoit en effet que les dispositions de la présente section ne peuvent obliger un demandeur d'emploi à accepter un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et dans la profession e...