Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, vous n'ignorez sans doute pas que la dernière édition du Larousse est maintenant disponible dans les librairies. La flexisécurité, ce modèle qui offre aux travailleurs plus de sécurité d'emploi en échange d'une flexibilité accrue, y fait son apparition, et cette peti...

Nos concitoyens pourront eux-mêmes prendre connaissance du contenu de ce texte assez facilement. Les droits nouveaux pour les demandeurs d'emploi étant inexistants, les devoirs étant quant à eux omniprésents, le titre « droits et devoirs » nous semble quelque peu exagéré, mais les demandeurs d'emploi visés jugeront. La clarté de ce texte ne pa...

Quand bien même les demandeurs d'emploi choisiraient les transports en commun, je suis impatiente de voir quel système permettra de vérifier la durée maximale d'une heure évoquée dans le projet de loi, et quand on parle de dogmatisme, il est permis de s'interroger sur l'opportunité de faire figurer dans la loi un critère à ce point sélectif.

Cette exigence de mobilité desservira d'abord les salariés qui habitent loin des centres-villes, dans des zones mal desservies. Avec la journée de treize heures, rendue possible par vos remises en cause de la durée légale du travail et avec ces deux heures de transport rendues « raisonnables » par votre projet de loi, il ne restera plus que neu...

Comme vous, madame la ministre, nous souhaitons nous acheminer vers une société de plein emploi. Il ne saurait en être autrement en notre qualité de responsables politiques.

Mais puisqu'il a été question de dogmatisme, j'aimerais que l'on m'explique pourquoi le gouvernement précédent s'est empressé, en 2002, de supprimer le projet TRACE, qui constituait une forme d'accompagnement individualisé des jeunes.

J'espère qu'en dépit de la torpeur de la mi-juillet, nous pourrons défendre comme nous l'avons fait pour le texte que l'Assemblée a examiné précédemment ce qui relève pour nous, non pas du dogmatisme, mais des valeurs et des convictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

C'est faux !

Quand vous ne voulez pas supprimer les alinéas de certains articles qui nous posent problème, nous essayons de les modifier, pour prouver notre bonne foi. En l'occurrence, nous considérons comme Martine Billard que travailler plus mérite d'être mieux rétribué. Avec l'amendement de M. Anciaux, le forfait annuel peut atteindre 235 jours au lieu d...

Je remarque, monsieur le ministre, que si vous nous avez répondu sur un certain nombre d'éléments ce matin, je vous ai fortement interpellé sur la situation des 4 millions de salariés des TPE.

Depuis le début de nos débats, plusieurs d'entre nous vous ont interpellé, monsieur le ministre, sur l'inversion de la hiérarchie des normes. Vous nous parlez de proximité avec le terrain et prétendez que tout ira mieux ainsi pour les entreprises. Or 4 millions de salariés travaillent dans de très petites entreprises. Certains membres de la maj...

Je ne suis pas sûre que nous en ayons parlé en détail si j'en juge par ce que j'ai lu et relu dans le compte rendu des débats. Je demeure très inquiète sur le fait que dans les TPE et même dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'accord d'entreprise sera toujours plus défavorable aux salariés qu'un accord de branche. Je suis également t...

Je pense que nous sommes quelques-uns à avoir vécu comme moi cette situation, monsieur le rapporteur. L'accord de branche, disais-je, peut aider le salarié à négocier car il le fait dans un cadre. Dès lors que ce dernier disparaît, et en l'absence de syndicats, les salariés des très petites entreprises se trouveront seuls face à l'employeur. Q...

C'est trop tard !

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous entendons vos arguments, mais nous avons aussi nos convictions, au-delà de nos propositions. Ces amendements visent, une fois de plus, à réaffirmer, parce que pour nous c'est important, la primauté des accords majoritaires dans le cadre de la définition des contingents annuels d'heures supplém...

À force, on finit par ne plus comprendre exactement de quoi il retourne.

Ce n'était pas la peine d'augmenter le contingent !

À vous écouter, chers collègues de la majorité, la France connaîtrait une durée du travail hebdomadaire indécemment faible par rapport à nos voisins européens. Les chiffres sont cruels pour votre discours. Je suis au regret de vous rappeler et j'espère que vous ne hurlerez pas comme avant-hier soir en écoutant mon collègue Pierre-Alain Muet ...

Pourquoi oublie-t-on la loi de Robien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Rappelons les choses telles qu'elles se sont passées, y compris dans cet hémicycle ! Les 35 heures ont profité à l'économie française. Ne soyons pas obtus, mes chers collègues ! Prenons en considération d'autres fac...

Monsieur le ministre, à quoi servent les heures supplémentaires dès lors que la production et le pouvoir d'achat stagnent ? Vous venez de donner les chiffres d'une enquête de la DARES qui nous sera détaillée demain. On y apprend que le nombre moyen d'heures supplémentaires effectué par les salariés a augmenté de 40 %, c'est-à-dire de 2,4 heure...