Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal

Non, nous demandons un cadre. Même avec les chiffres que vous nous citez, le contingent d'heures supplémentaires n'est toujours pas atteint. On est dans un cercle vicieux : vous comptez sur les heures supplémentaires pour augmenter la croissance et le pouvoir d'achat. Or, c'est le manque de productivité qui empêche la croissance et donc ne per...

Ayant travaillé en entreprise, je comprends parfaitement qu'on puisse demander à un salarié de s'adapter, par exemple pendant les périodes de grosses commandes.

Mais le contingent d'heures supplémentaires est déjà énorme puisqu'il est de 220 heures.

Si ! Il a été fixé par décret.

J'ai sous les yeux un communiqué de l'Union professionnelle artisanale, qui demande la mise en place rapide du dialogue social dédié aux petites entreprises dans le cadre de ce projet de loi.

Les très petites entreprises, qui sont actuellement celles qui créent le plus d'emplois, ne comprennent pas que la législation change sans arrêt. Elles sont effrayées par cette accumulation de textes qui se contredisent en partie les uns les autres. J'en veux pour preuve l'article 27 du texte sur la modernisation de l'économie.

Je tiens d'abord à rappeler à l'intention de M. Soisson et de M. Méhaignerie même si ce dernier ne nous a pas encore rejoints que nous connaissons aussi l'entreprise et que nous y avons travaillé. Vous n'avez pas le monopole de la connaissance de l'entreprise ! Il me semble archaïque de penser que, parce que nous sommes sur les bancs de l'o...

Pourquoi être toujours obsédé par l'assouplissement du contingent d'heures supplémentaires, et ne pas réfléchir aux autres aspects du problème du temps de travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cet amendement a pour objet de rétablir le système de fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de dépassement de ce contingent en vigueur avant les lois Fillon du 17 janvier 2003 du 4 mai 2004. L'autre point important est l'information de l'inspecteur du travail. Vous n'y voyez qu'une formalité administrative, u...

C'est pour cette raison que les inspecteurs du travail trouvaient toute leur place dans le contrôle des règles régissant les heures supplémentaires, mais vous avez supprimé les dispositions les concernant. Voilà pourquoi j'invite l'Assemblée à adopter cet amendement. J'ajoute, à l'intention de M. Vercamer, que nos amendements successifs ne son...

Les amendements nos 381 à 395 tendent à fixer le cadre juridique des heures supplémentaires ouvrant la possibilité d'un refus pour les salariés. Au fil des textes, on observe une flexibilité toujours plus importante, mais toujours très peu de sécurité. Adopter ces amendements aurait donc une portée politique non négligeable. Ce serait, pour vo...

Je souhaiterais répondre en quelques mots à M. le rapporteur, qui est revenu, il y a quelques minutes, sur la position que nous avions adoptée sur le texte transcrivant l'accord national interprofessionnel ANI relatif à la modernisation du marché du travail. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que nous nous étions abstenus, mais vou...

Or, depuis le début de ce débat, vous vous écartez de la position commune.

La conception de la démocratie et du dialogue social que vous défendez depuis hier me stupéfie. Néanmoins ce n'est pas une surprise pour les parlementaires qui prennent le temps d'écouter les partenaires sociaux. De fait, vos attaques répétées contre la législation sociale nous ont fourni l'occasion de multiplier les auditions des partenaires ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous avons à débattre aujourd'hui, intitulé « Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », traite de deux problèmes bien différents. Les partenaires sociaux ont d'ailleurs souligné à maintes reprises cette dual...

Permettez-moi de la définir comme un pilier fondamental de la protection des salariés, une des dernières résistances au nivellement vers le bas des conditions de travail et un élément de clarification et d'unification des conditions sociales de ce pays. La négociation du contingent d'heures supplémentaires et du taux de majoration au niveau de...

À cette pression à la fermeture ou à la délocalisation, s'ajoutera celle du porte-monnaie. Votre gouvernement ayant été incapable de régler la question du pouvoir d'achat, on voit mal les salariés refuser d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent alors que l'inflation est estimée à 3,2 % pour 2008, que le prix de l'essence ne...

La remise en cause des accords de branche mènera directement à un détricotage du droit du travail qui sera différemment appliqué selon les entreprises. Les dirigeants seront tentés d'appliquer ce texte heures supplémentaires nombreuses et peu payées pour maintenir, voire réduire le prix de production puisque aucune protection de branche ne ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, laissez-moi commencer en vous assurant de la démarche constructive qui aura guidé les parlementaires socialistes tout au long de l'examen du projet de loi portant modernisation du marché du travail, que ce soit à l'Assemblée nationale, au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Le texte de l'accord national interprofessionnel signé par quatre organisations syndicales ainsi que par les organisations patronales constituait, tant sur le fond que sur la forme, une avancée importante dans la construction d'une démocratie sociale. Il a apporté des gains notables aux salariés : la réaffirmation du CDI comme forme normale et ...