Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 474.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 484, 959 rectifié, 1187 et 835, pouvant être soumis à une discussion commune et portant articles additionnels après l'article 3. Les deux premiers sont identiques. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Sur l'amendement n° 1187, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 835.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1187. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 21 Contre 34 (L'amendement n° 1187 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 835 n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
Les liasses étaient déjà prêtes, monsieur Bapt, et, pour économiser le papier, on n'allait pas tout refaire. La parole est à Mme Marisol Touraine.
L'amendement n° 1166 de M. Villain n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements, nos 953 et 476, pouvant être soumis à une discussion commune. M. Nayrou a déjà présenté l'amendement n° 953. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre l'amendement n° 476.
Je considère que l'Assemblée est suffisamment éclairée, monsieur Bapt, et nous allons passer aux votes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (Les amendements nos 953 et 476, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement de la commission, n° 304. Monsieur Domergue, vous aviez exprimé le désir de le défendre.
Je suis saisie de deux amendements, nos 477 et 954, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre l'amendement n° 477.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 469 à l'article 2. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisie d'un amendement n° 830, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1560 du Gouvernement. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, pour défendre le sous-amendement n° 1560.
La parole est à M. Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement.
Nous verrons ultérieurement, monsieur Préel, les amendements nos 471 et 472. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 469 et 470.
Mes chers collègues, comme l'a déjà fait remarquer Alain Néri ce matin, l'utilisation répétitive de sigles risque de nuire à la clarté de nos débats et pourrait induire une certaine confusion dans l'esprit de nos concitoyens qui nous écoutent ! Veuillez donc en user avec parcimonie.
Monsieur Préel, acceptez-vous, comme l'a suggéré le rapporteur, que votre amendement porte sur l'article L. 6161-4-1 et non plus sur l'article L. 6161-5 ?
