Réforme de l'hôpital

fasse visiblement l'unanimité dans notre assemblée. Le sous-amendement présenté par Mme la secrétaire d'État va lui aussi dans le bon sens. Si une telle idée est partagée, c'est que les évolutions démographiques que nous constatons dans nos territoires nécessitent de vraies garanties. Les ARS constituent en effet une nouvelle organisation qui...

Une fois n'est pas coutume, je soutiens M. Tian. J'ai eu moi-même à utiliser, dans le cadre de mes fonctions d'adjointe au maire de Paris, cette notion lorsque, en 2003, j'ai créé les « initiatives de la bientraitance ». J'avais constaté que certains médias professionnels nous expliquaient que tout allait mal dans le monde médico-social, pour l...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

L'amendement n° 1487 n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques nos 524 et 1472. L'amendement n° 524 fait l'objet d'un sous amendement n° 2088. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 524.

La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, pour défendre le sous-amendement n° 2088 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 524 et 1472.

La parole est à M. André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Sur l'amendement n° 524, je suis saisie d'un sous-amendement n° 2108 de M. Daniel Garigue, qui vient de me parvenir et dont je vous donne lecture : « Compléter l'alinéa 3 par les mots : et dans l'ensemble des commerces de proximité . » La parole est à M. Daniel Garrigue.

Je suis saisie d'un sous-amendement n° 2111 à l'amendement n° 524, qui vient d'être déposé par Mme Pascale Got et dont je vous donne lecture : « Compléter l'alinéa 3 par les mots : pour les alcools de catégorie 1, 2 et 3 et entre dix-huit heures et huit heures pour les alcools de catégorie 4 et 5 . » (Le sous-amendement n° 2088 est adopté.)

En conséquence, le sous-amendement n° 2111 tombe. (Le sous-amendement n° 2108 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 524 et 1472, sous-amendés, sont adoptés.)

En conséquence, les amendements n°s 105 rectifié, 583, 1494 et 106 rectifié tombent. Je suis saisie de trois amendements, nos 229 rectifié, 1473 et 1488, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 229 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements, nos525, 1471, 231 et 170, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 525 et 1471 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 525.

C'est trop tard, ma chère collègue : ces amendements ont été retirés. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je n'avais pas compris votre intention, mais le groupe SRC a pu reprendre un amendement chaque fois qu'il l'a voulu.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1677 rectifié et 1440, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement n° 1677 rectifié.

Je mets donc aux voix l'amendement n° 185, repris par le groupe SRC. (L'amendement n° 185 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 1483 et 2087, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2087 fait l'objet d'un sous-amendement n° 2090. La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement n° 1483.

La parole est à Mme la ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement et soutenir le sous-amendement n° 2090.

En conséquence, les amendements nos 133, 168, 587, 1455 et 1479 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 1501. La parole est à M. Marcel Rogemont.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 529, 232 et 1713. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 529.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 531 et 1714. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 531.