Réforme de l'hôpital

Je suis saisie d'un amendement n° 1030, qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, n° 1966. La parole est à M. Jacques Domergue, pour défendre l'amendement n° 1030.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise le vendredi 20 février 2009 à zéro heure cinq.)

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 385 et 995. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 385.

La parole est à Mme la ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1030, et présenter le sous-amendement n° 1966.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 387, 996, 1039 et 1157, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 387, 996 et 1039 sont identiques. La parole est M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 387.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre l'amendement n° 868.

La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement en discussion.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 350 et 1226. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 350.

Je suis saisie d'un amendement n° 1358 portant article additionnel après l'article 13. La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 352. (L'amendement n° 352, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 353, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 et faisant l'objet d'un sous-amendement n° 1993 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement.

La parole est à Mme la ministre, pour donner son avis sur cet amendement et présenter le sous-amendement n° 1993 rectifié.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)

L'amendement n° 1078 est retiré, de même que les amendements nos 1079, 1080 et 1081. Je suis saisie d'un amendement n° 521. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Je suis saisie, par la commission, d'un amendement n° 354, tendant à corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 354, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 1035 et 355, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour soutenir l'amendement n° 1035.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 356 et 1189, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. le rapporteur.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

Monsieur Le Guen, vous avez obtenu, à votre demande, un rappel au règlement et Mme la ministre vous a répondu, alors même que tous vos propos n'entraient pas dans le cadre d'un rappel au règlement.

Je souhaite que le règlement soit respecté. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 474.