Réforme de l'hôpital

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement présenté par Mme Génisson et qui prend le numéro 1850 ?

Je suis saisie d'un amendement n° 292, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1504. La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur le rapporteur, pour la lisibilité de la loi, serait-il possible de rectifier l'amendement n° 293 en remplaçant le mot « Elle », par les mots « La conférence médicale d'établissement » ?

Monsieur Préel, nous examinerons vos amendements dans la séance de ce soir. La parole est à Mme la ministre.