Réforme de l'hôpital

Je suis saisie de trois amendements, nos 1100 rectifié, 271 et 1099, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 271 et 1099 sont identiques. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l'amendement n° 1100 rectifié.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures dix, est reprise à vingt-deux heures vingt.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1565, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1851. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 1565. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 914 et 1223. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 914.

Je répète depuis cet après-midi que, en vertu des alinéas 3 et 7 de l'article 100 de notre règlement, seuls les auteurs des amendements peuvent les défendre ! L'amendement n° 1217 ne peut être défendu car aucun de ses auteurs n'est présent.

Monsieur Mallot, je prends acte de vos réclamations sur plusieurs amendements et sous-amendements et vais demander à nos services de procéder aux vérifications nécessaires. Cela étant, je vous rappelle qu'en application de l'article 100, alinéa 3 et 7, l'Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance par l'un ...

M. Le Guen a pris la parole, mais pour moi, l'amendement n'est pas défendu puisque ses auteurs ne sont pas là !

Monsieur Jeanneteau, l'amendement n° 19 rectifié est tombé du fait de l'adoption de l'amendement n° 271. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 272.

Je suis saisie par la commission d'un amendement rédactionnel, n° 273 rectifié. Quel est l'avis du Gouvernement ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt.)

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 274 et 1102. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 275 et 1103. L'amendement n° 275 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1432. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 275, ainsi que le sous-amendement n° 1432.

Je considère que ce sous-amendement s'applique également à l'amendement n° 275. (Les amendements identiques nos 275 et 1103, sous-amendés, sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 276 et 277. (Les amendements nos 276 et 277, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1083 et 1176. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 1083.

Je suis saisie de trois amendements rédactionnels de la commission, nos 278, 279 et 280. (Les amendements nos 278, 279 et 280, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1085 et 1177. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 1085.

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 281 et 282. (Les amendements nos 281 et 282, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1086 et 1178. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 1086.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1087 et 1179. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 1087.