Interventions de Daniel Paul

C'est surtout cela !

a souligné que son amendement s'inscrivait dans la même logique. Il a indiqué que son contenu reprenait, pour l'essentiel, le contenu d'une proposition de loi déposée il y a quelques mois au nom du groupe GDR par M. Jacques Desallangre, laquelle n'a pas été examinée par la commission. Il s'est félicité de l'unanimité qui se manifeste aujourd'hu...

s'est élevé contre la présentation faussée par le rapporteur de l'amendement du groupe GDR. Il a précisé que cet amendement prévoit certes la possibilité pour une personne physique seule d'engager une action de groupe mais à condition qu'elle le fasse au nom d'un ensemble des personnes soumises à des litiges identiques. Si ces conditions d'enga...

prenant en exemple une raffinerie qui investirait des sommes importantes dans la modernisation d'une installation sans pour autant créer des emplois, a regretté que le dispositif prévu par l'amendement lui permette de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle.

, prenant en exemple des salariés de Bangalore venant travailler en France dans le domaine de l'informatique, a déploré que ce dispositif, répondant aux volontés des grands groupes, permette de leur appliquer la protection sociale de leur pays.

Madame la ministre, messieurs les ministres, nous voterons bien évidemment la question préalable défendue par Germinal Peiro. Certains disent que nous vivons une époque formidable grâce au progrès scientifique et technique qui s'insinue dans tous les domaines de la vie individuelle et collective. Il est vrai que, pour la première fois dans l'h...

mais aussi l'inquiétude face à votre politique sur les OGM. C'est cette politique que nous vous appelons à rejeter aujourd'hui. C'est cette responsabilité que nous vous demandons de prendre, individuellement, aujourd'hui. Voilà ce que nous vous demandons d'assumer en votant la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l...

Respectez le vote !

Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas parce que vous et MM. les ministres répétez la même chose jour après jour que cela en fait une vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Hier, vous avez été battu. Faut-il que vous soyez en dif...

En 2004, Nicolas Sarkozy s'engageait à ne jamais privatiser GDF. Il n'a pas tenu sa promesse, et son gouvernement donne la priorité aux marchés financiers, au détriment des consommateurs et de l'intérêt de notre pays. Dès lors, trois questions simples se posent.

Allez-vous arrêter les hausses injustifiées du prix du gaz ? Allez-vous refuser la fin des tarifs réglementés ? Allez-vous revenir sur la privatisation de l'entreprise publique GDF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Et le prix du gaz ?

s'est interrogé sur la portée des termes « détournement volontaire de la loi ».

Il est vrai que la démocratie est en cause, à voir la façon dont vous procédez aujourd'hui, mes chers collègues de l'UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est la première fois, à ma connaissance, que vous refusez un vote solennel sur un texte en deuxième lecture. (« Ce n'est pas vrai ! » sur plusi...

Ce texte est en effet important. Notre assemblée autrement dit vous, puisque vous êtes majoritaires avait l'occasion de voter un dispositif conforme à l'intérêt de notre pays aujourd'hui, mais aussi dans l'avenir : cela s'appelle tout simplement le principe de précaution. Vous aviez refusé d'aller dans ce sens ; vous vous apprêtez encore à ...

C'est faux !

Dans le temps et dans l'espace !

C'est de l'idolâtrie !

Encore un article, monsieur le ministre, qui s'inscrit dans le volet flexibilisation de votre texte. En effet, destiné aux ingénieurs et aux cadres, il marque l'avènement d'un trente-huitième contrat de travail dans le droit français, dans la droite ligne de la précarité caractéristique des contrats à durée déterminée et des contrats d'intérim...

Rejet !