Interventions en commissions de Daniel Paul

Comment a été vécue par Bouygues Télécom l'arrivée du quatrième opérateur ? On le sait, plusieurs responsables de votre entreprise ont en effet cherché à freiner voire à empêcher cette opération. Bouygues Télécom met-elle tout en oeuvre pour permettre une exécution rapide des demandes ? Vous aviez anticipé l'arrivée de Free en créant, comme...

J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises au cours de ces dernières années : eu égard à l'importance économique et industrielle du secteur, y compris pour l'aménagement du territoire, l'ouverture des télécommunications à la concurrence n'a jamais eu notre faveur. Ce que nous découvrons depuis quelques semaines, à travers les auditions...

Cela n'a aucune importance !

Attention, ne confondons pas les différentes phases de développement des télécommunications mobiles ! Il s'agit aujourd'hui de réussir la mise en place de la concurrence dans le domaine des télécommunications, comme dans celui de l'énergie ou dans d'autres encore. Nous parvenons, pour cela, à la fin d'une première phase. Comment s'est-elle déro...

Je ne reviendrai pas sur le contexte dans lequel se déroule l'examen de ce texte, nous aurons l'occasion de l'évoquer de façon plus précise ce soir en séance. Je ne sais pas si ce texte est consensuel, mais il répond pour partie à ce qui a été demandé par les salariés et leurs organisations syndicales réunies en intersyndicale. Auprès de tous...

Cet amendement vise à introduire des droits nouveaux au bénéfice des salariés et de leurs représentants dès lors qu'est mise en oeuvre une procédure collective, afin qu'ils puissent, aux côtés de l'administrateur judiciaire, formuler des propositions de poursuite et de transformation de l'activité. Sans revenir sur la spécificité de chaque sit...

Cet amendement vise à élargir le champ d'application du présent article.

Cet amendement vise à maintenir les droits des salariés pendant la durée de la procédure collective, mais aussi à permettre que soient assurés les travaux nécessaires à la pérennité de l'entreprise.

L'accord d'itinérance passé entre Orange et Free suscite de nombreuses questions. Vous l'avez rappelé, monsieur le président-directeur général, le réseau de l'opérateur historique est aujourd'hui le meilleur de France. On peut penser que cette excellente implantation, cette couverture maximale du territoire ont pu exister grâce au caractère anc...

Depuis 2009, nous n'avons cessé de demander qu'on évalue précisément les conséquences de l'ouverture à la concurrence, tant pour la téléphonie que pour l'énergie, le transport ferroviaire et la poste. Intéressons-nous à la vaste dérégulation des services publics, à l'heure où Free mobile s'appuie sur un accord avec l'ancien opérateur public pou...

La suppression de la taxe professionnelle a été présentée comme une mesure permettant que les sites de production industrielle localisés en France, notamment dans l'automobile, soient mieux positionnés dans la concurrence internationale. Quel gain financier par véhicule a engendré la suppression de la taxe professionnelle sur un site comme Sand...

En 2005, 54,7 % des Français avaient voté « non » au référendum sur la Constitution européenne. On peut dire aujourd'hui qu'ils avaient eu raison, et nous avec eux, de dire « non » à une Europe dont nous dénoncions déjà, à l'époque, les dangers qui sont encore plus visibles à présent. Les peuples sont de plus en plus absents de décisions qui, ...

Le CEA est une vieille maison à laquelle les députés de mon groupe sont particulièrement attachés compte tenu des origines de cet établissement. L'énergie est au coeur de l'actualité et c'est un élément du débat politique. Quelle est votre position sur la question de l'équilibre du mix énergétique ? Dans quelles conditions celui-ci pourrait-il ...

Partisan de la mise en place d'un pôle financier public, je me réjouis moi aussi des liens qui unissent désormais la Banque postale et la Caisse des dépôts. D'autres structures pourraient du reste venir conforter cet ensemble. Sur les effets de la crise, avez-vous noté une évolution de la situation du Livret A ? Où en est la collecte ? Qu'en e...

Je vous remercie pour votre intervention et souhaite vous poser quatre questions. Je partage l'objectif de réduction du recours aux carburants fossiles. Mais l'Europe pèsera peu face à l'explosion du recours à ces carburants dans de nombreux pays en développement. Aussi ne conviendrait-il pas de mettre l'accent beaucoup plus sur l'impact en re...

Je vous remercie pour votre intervention et souhaite vous poser quatre questions. Je partage l'objectif de réduction du recours aux carburants fossiles. Mais l'Europe pèsera peu face à l'explosion du recours à ces carburants dans de nombreux pays en développement. Aussi ne conviendrait-il pas de mettre l'accent beaucoup plus sur l'impact en re...

Monsieur le ministre, en dépit de ce texte, demeure le problème de l'investissement dans les voies navigables. J'ai le sentiment de me retrouver, toutes proportions financières gardées, dans une discussion portant sur le ferroviaire. Je prends acte de l'augmentation significative des crédits alloués à la voie d'eau. Toutefois, ni la pérennité ...

Je ne parle pas de vous, monsieur le ministre, mais il y a eu un « avant vous » et il y aura un « après vous ». Qu'il soit inscrit dans la loi que les voies navigables demeurent la propriété de l'État me semble intéressant. Le projet de loi préserve également les avantages collectifs et individuels des agents, quels qu'ils soient, et aucun d'e...

C'est une façon de voter.

Nous souhaitons que les protocoles d'accord des 24 juin et 1er juillet dernier soient respectés : les personnels avaient souhaité un changement de nom de l'entité. Les coûts induits remplacement des panneaux ou réimpression des enveloppes ne constituent pas un argument recevable.