Interventions de Daniel Goldberg

Je regrette que des amendements de suppression des articles de la proposition de loi aient été déposés. Le débat en commission n'a pas permis d'aller au fond du dossier, alors même qu'on parle de revaloriser le rôle du Parlement.

Monsieur Guéna, je n'ai pas très bien saisi votre réponse quant aux limites départementales. Pensez-vous, nonobstant votre plaidoyer pour le département, pouvoir vous en affranchir afin de rééquilibrer démographiquement les circonscriptions ? Les calculs qui nous ont été fournis indiquaient jusqu'à présent un nombre de députés par département. ...

Ma deuxième question ne sera pas sans lien avec la première. Les circonscriptions doivent bien évidemment être définies en fonction de la démographie, en veillant à un équilibre entre les différentes circonscriptions d'un même département. La notion de « bassins de vie » sera-t-elle également prise en compte ? Elle permettrait par exemple aux d...

L'objet de cette proposition de loi est de rendre notre droit conforme à la pratique en ce qui concerne les personnes que l'on appelle les « aidants », c'est-à-dire, selon les termes de l'article L. 622-1 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celles qui auront, « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de fac...

Je remarque tout d'abord que l'expression « intégrité physique » figure déjà dans l'article L. 622-4, ce qui invalide votre dernière objection. Par ailleurs, je suis d'accord avec vous sur la nécessité de poursuivre les enquêtes afin de lutter contre les réseaux clandestins. Mais l'adoption de cette proposition de loi ne constituerait pas un o...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement, que je remercie de sa présence. Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur les difficultés de financement des villages d'insertion destinés aux familles roms qui sont situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Plaine Commune. En 2007, soutenue par la région ...

J'entends bien votre réponse, madame la ministre, mais je voudrais savoir très concrètement si l'effort financier demandé initialement aux communes devra être accru de manière pérenne, après l'augmentation des financements à laquelle elles ont dû faire face en 2008. Autrement dit, pour poser la question de manière plus directe,

La Courneuve et Saint-Denis devront-elles continuer à payer les sommes supplémentaires de 40 000 euros et 87 000 euros ?

Très bien ! Alors mettons-le en oeuvre !

Exactement !

C'est vrai !

Vous êtes le deuxième membre de la majorité à exprimer cette position ce matin !

Nous pouvons regretter les RASED !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme du processus législatif du projet de loi intitulé « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ». Après un débat parlementaire intense, qui aura permis, si ce n'est le rapprochement des points de vue, du moins la pleine explication démo...

Cette loi, une fois promulguée, permettra-t-elle d'endiguer la crise du logement (Mêmes interruptions), une crise profonde, qui existait dans notre pays bien avant la crise internationale économique et financière ? J'entends dire, depuis le début de cette séance, que le débat est apaisé. C'est peut-être ce qui va changer. Pour ce qui nous conc...

quels que soient d'ailleurs les bancs sur lesquels nous siégeons. Nous ne souhaitons pas être « apaisés » alors que nous avons le sentiment, madame la ministre, que votre projet de loi ne répond pas à l'ensemble des problèmes que je viens d'évoquer. Non pas que nous nous contenterions d'une posture d'opposition systématique, même si, depuis s...

Vous rêvez d'une France de propriétaires, alors que nous voulons la sécurisation des parcours résidentiels. Vous mettez en accusation tous les acteurs du logement social, les organismes, les locataires des classes moyennes, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales : tous sauf un, l'État, qui devrait pourtant être en première lig...

Par cette proposition de loi, les députés socialistes veulent mettre en débat la question des discriminations que subissent nombre de nos concitoyens français : enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants de Français voire descendants plus lointains encore qui participent au développement et à la richesse de notre pays, qui lui apporte...

La solidarité, la lutte contre les exclusions, vous ne les concevez que des classes moyennes vers les classes populaires, que des salariés vers les chômeurs. Vous risquez ainsi d'attiser les tensions plutôt que d'aller vers plus de justice sociale. On cherche en vain, dans votre projet de loi, la mobilisation de la nation entière, c'est-à-dire...

Car ce ne sont pas seulement quelques réussites individuelles qu'il faut favoriser, mais la réussite du plus grand nombre pour le bien de tous. Notre conception de la réussite républicaine ne se résume pas à l'individualisme comme moteur. Il nécessite un cadre protecteur, qui promeut la réussite du plus grand nombre. Les inégalités, dans ce dom...