Interventions de Daniel Goldberg

et que vous mettiez fin à une certaine impunité, dont bénéficient encore nombre de communes, notamment dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Île-de-France, où certaines villes, bien qu'en constat de carence, ne sont pas ou peu sanctionnées par les services de l'État.

ces deux poètes français nous interpellent et la description qu'ils font de la réalité nous commande d'agir. En adoptant nos propositions, faisons en sorte, chers collègues, de rattraper, à tous points de vue, notre retard. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mais il faudrait, comme le souligne le récent rapport de la Fondation Abbé-Pierre, aller beaucoup plus loin dans l'ambition nationale pour lutter contre la crise du logement. C'est là que nous attendions, en plus des aspects financiers, la mobilisation de l'État. Où est la mesure qui engage la construction massive de logements PLAI, les seuls ...

Pourquoi refusez-vous d'empêcher, dans les zones déficitaires, les seuls recours aux PLS, largement inaccessibles aux revenus modestes ?

Quel article du projet de loi organise-t-il une accession sociale à la propriété qui soit soumise, non pas au marché, mais à la responsabilité et au bien commun ? C'est en effet à l'État d'intervenir pour mieux contrôler les activités de crédit des établissements financiers, lutter contre la spéculation, réorganiser les mécanismes de garanties...

J'aurais pu également évoquer, comme signe de votre manque d'engagement, votre projet de budget, dont la mission « Ville et logement » comportait une baisse de 10,5 % sur trois ans. Assurément, il était révélateur d'un manque d'anticipation de la crise, malgré l'amoncellement, depuis de nombreux mois, des signes annonciateurs : je pense notamme...

Cette méthode a prévalu également envers les organismes gestionnaires du 1 %, et, dans le même mouvement, envers les organismes HLM. On aurait aimé vous voir agir avec autant de vigueur, madame la ministre, sur certains avantages fiscaux injustifiés et dévastateurs pour certains territoires. D'autres articles de votre projet de loi, comme ceux...

Les logements sociaux que vous souhaitez rendre disponibles de la sorte seront non seulement insuffisants, mais encore inappropriés. En effet, l'urgence, dans le logement social, n'est pas de se tourner de manière charitable vers les plus modestes, en chassant les classes moyennes ! Bien au contraire, l'urgence est, rappelons-le une fois encore...

Oui, c'est la faute de M. Warsmann !

Notre détermination a permis d'atténuer les effets du surloyer, de la baisse du plafond de ressources permettant l'accès au logement social et à l'accession sociale à la propriété, et des règles de la sous-occupation. Notre engagement aura aussi permis d'améliorer les dispositifs de lutte contre les exclusions, d'hébergement d'urgence et d'inte...

Il faut donc voter cette proposition de loi !

J'ai déjà indiqué ce que serait notre vote sur ce texte, mais je voudrais dire un mot sur la petite musique que l'on entend depuis un moment sur les bonnes conditions de déroulement du débat.

De mon point de vue, il ne s'est pas déroulé dans de bonnes conditions. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'apprécie que des personnes qui ont très peu participé aux débats viennent aujourd'hui les commenter

Je considère que le débat ne s'est pas bien déroulé parce qu'il a été, de l'avis de tous rapporteur, président de la commission et même Mme la ministre particulièrement haché.

Bien que nous ayons, les uns et les autres, une faible influence sur l'organisation des débats que nous pourrons avoir à partir du 1er mars, je souhaite qu'à l'avenir, sur des textes de cette importance que nous approuvions ou non leur contenu , on ne nous impose pas des séances hachées, ponctuées de sujets différents, où il serait difficile...

Procès d'intention !

Je remercie M. Carré d'avoir présenté ce rapport et d'avoir refusé l'approche dogmatique d'une « France de propriétaires » J'observe toutefois que la question posée par l'accession sociale à la propriété ne se résume pas à celle de la vente HLM. Un parcours de mobilité résidentielle ne correspond pas nécessairement à l'achat de son propre logem...

J'aimerais revenir sur l'échange de tout à l'heure, relatif à l'audiovisuel public. Dans sa question, notre collègue Laurent Fabius a relevé les contrevérités proférées par le Président de la République. Or M. le Premier ministre ne lui a pas répondu sur ce point. C'est donc bien qu'il s'agissait de contrevérités ! (Applaudissements sur les ban...

et conduite des politiques scientifiques des établissements. Votre modèle, madame la ministre, c'est le sarkozysme, imposé comme méthode de direction des universités. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, vous voulez appliquer cette logique au statut des enseignants-chercheurs. Il est vrai qu'en cela, vous suivez à la lett...

Nous avons déjà longuement évoqué la question : aussi me limiterai-je à rappeler que la diminution du plafond de ressources de 10 % risque d'entraîner, pour les locataires se situant juste au-dessous de ce nouveau plafond, en cas d'évolution de leur situation personnelle, le paiement d'un surloyer, ce qui n'aurait pas été le cas auparavant. Je...