Interventions de Daniel Goldberg

Ah ! la démocratie !

Très bien !

M. Le secrétaire d'État ne connaît même pas son amendement !

Au fait, qui présidait la séance ce jour-là ?

Merci à la démocratie !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous commençons à peine l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je savais bien que je déclencherai l'enthousiasme avec mon introduction ! Ce projet de loi suscite beauco...

Le risque de privatisation de La Poste, l'avenir du service public postal, son accessibilité et sa qualité sur l'ensemble du territoire, autant de sujets où vos propos, monsieur le ministre, que vous voulez rassurants, n'ont pas produit l'effet escompté. Le 3 octobre dernier, plus de 2,3 millions de personnes ont participé à la votation citoyen...

Cette mobilisation fut sans précédent. Elle n'est pas seulement venue des départements ruraux, dont l'inquiétude est légitime de voir, dans votre projet de loi, les germes d'un démantèlement d'un service public oeuvrant au lien social et à l'égalité territoriale. Non, cette mobilisation en faveur de La Poste est également venue des départements...

et contre la méthode employée par le Gouvernement, le manque de concertation et d'écoute. Attachés au service public en général, tout comme au bureau de poste de leur quartier, de nombreux habitants ont souhaité ainsi s'exprimer, alors que vous leur refusez la parole. À aucun moment, en effet, lors des échéances électorales passées, le Présid...

restera donc un néologisme. Non seulement il n'entrera pas dans les bonnes pratiques de la langue française, mais surtout il sera le symbole du paradigme du sarkozisme : « Le monde est tel que je le veux aujourd'hui. Ce qui se passera demain importe peu ! » En fait, rien dans votre projet de loi ne confirme vos propos. Bien au contraire ! Il ...

Les bureaux de poste des quartiers populaires ne seront peut-être pas supprimés. On peut tout de même s'interroger sur le devenir des bureaux annexes. La Poste, désormais mue par une logique de rentabilité à court terme, quelle garantie votre projet de loi apporte-t-il aux habitants dépendants d'un bureau de poste annexe que celui-ci continuer...

Vous nous répondez que rien de tout cela ne se produira. Vos réponses sont similaires et cela a été dit à celles que vous apportiez à nos questions par le passé sur l'avenir d'EDF ou de GDF, et chacun constate aujourd'hui qu'il n'en est rien. Face à l'absence totale de confiance dans la libéralisation que vous avez organisée, vous avez, pa...

Pourtant, vous continuez de répéter invariablement qu'il ne faudra pas craindre la concurrence, que la libéralisation que vous organisez n'affectera ni le budget postal des ménages ni la qualité du service et que ce marché sera contrôlé. Mais qu'en est-il réellement ? Je vous citerai l'exemple de mon département, monsieur le ministre.

Alternative Post, entreprise privée d'origine lyonnaise, s'étant développée et installée notamment en Seine-Saint-Denis, a récemment défrayé la chronique. Cette société contournait la loi qui lui interdisait de distribuer du courrier dont le poids était inférieur à 50 grammes, en substituant aux coordonnées postales des destinataires celles de ...

Très bien !

Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de délivrance des visas de retour. Ce document doit être sollicité à la préfecture de son domicile par un étranger non communautaire titulaire d'un récépissé de première demande d...

Je vous remercie pour ces précisions. J'espère simplement que la circulaire du 21 septembre sera appliquée avec toute la largesse possible. Néanmoins, je veux insister sur le problème des personnes qui ne disposent que de récépissés de première demande pendant trop longtemps. Ils s'en voient délivrer deux, trois, voire quatre, dans l'attente de...

Nous souhaitons, par le biais de ces amendements, revenir sur le sujet du délit de solidarité. La question, depuis que nous en avons débattu dans l'hémicycle au printemps, a évolué du fait de l'action du Gouvernement, puisque celui-ci a rendu publique il y a peu une circulaire visant à corriger certains aspects de la loi. C'est un premier aveu ...

C'est exact.

Il va de soi que les passeurs ou les filières qui prospèrent sur la détresse humaine doivent être poursuivis et lourdement sanctionnés. Mais c'est précisément parce que la loi doit permettre de différencier les passeurs et ceux qui agissent par solidarité que nous proposons de la modifier. L'article L. 622-1 du CESEDA dispose que toute personn...