Interventions de Daniel Goldberg

Quelles injures ?

L'enjeu du débat est-il de permettre aux bureaux de poste de devenir des points d'accès publics wifi à internet autrement appelés hotspots ? On peut fort bien imaginer que, dans certaines zones urbaines ou rurales on permette à un usager n'ayant pas d'ordinateur personnel de se connecter à internet haut débit. Dans ce cas, la loi ne doit pas ...

Pourquoi l'article 40 n'a-t-il pas été opposé à l'amendement de M. le rapporteur ?

L'équipement en wifi suppose pourtant des dépenses.

La mise en place de garde-fous afin de maintenir la présence postale doit être également effective dans les zones urbaines. À cette fin, cet amendement précise que le maillage territorial doit tenir compte de la densité de population, du climat, de la géographie et des services rendus aux usagers. Il a été question du XXe arrondissement de Pari...

Je remarque que, par rapport à d'autres zones, certains quartiers populaires sont défavorisés depuis quelques années quant à l'ouverture ou à la modernisation de bureaux de poste. Le changement de statut de La Poste ne fera qu'aggraver la situation.

Et encore, il ne savait pas qu'il y avait urgence !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je souhaite demander une précision au Gouvernement. Hier soir, l'Assemblée a adopté deux amendements à l'article 19, les amendements n°s 38 et 54, qui tendent tous deux à restreindre largement, quoique de manière différente, l'application de l'article 55 de la loi SRU. Ces deux amendements ont suscité un débat, qui a eu lieu, pour le premier d...

Nous y avons presque cru !

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de mon rappel au règlement. Dans le même esprit, nous avons également déposé des amendements portant sur l'autre partie du texte et sur l'objectif de la Société du Grand Paris. En l'espèce, il s'agit de préciser que la création du pôle de Saclay doit favoriser la réalisation d'une « offre de logement...

Monsieur le rapporteur, cet article ne me paraît pas répondre à nos objectifs. La mise en oeuvre d'une politique de l'habitat n'implique pas forcément la réalisation d'une offre de logements abordables. Les logements peuvent fort bien n'être pas abordables, y compris pour les chercheurs dont on connaît les difficultés, compte tenu de la précari...

Plusieurs députés élus de circonscriptions se situant en dehors de l'Île-de-France, dont notre collègue François Brottes, sont à l'origine de cet amendement. Il s'agit d'appeler l'attention sur les risques que comporte la création d'un « cluster » scientifique à Saclay, en termes d'activité économique et de recherche, pour les territoires situé...

J'avoue ne pas comprendre en quoi ce serait un sous-amendement de précision. De notre point de vue, le terme « EPCI », qu'il s'agisse d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération voire d'une communauté urbaine, même s'il ne s'agit pas de cela en l'occurrence est beaucoup plus précis que le terme « groupement de communes ...

Oui, il est moins précis !

L'alinéa 14 de l'article 21 prévoit que « l'établissement peut créer des filiales ou prendre des participations dans des entreprises, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions ». Cela recouvre un champ très large et, en l'absence de précision sur l'objet de ces filiales, il se pourrait fort bien qu'elles s...

Cet amendement, qui porte également sur l'alinéa 14, vise à ce que, compte tenu du caractère public des missions de l'EPIC, ses filiales soient dotées d'un capital public à 100 %, c'est-à-dire à vocation non-concurrentielle. Je vous renvoie à l'exposé des motifs du projet de loi : « Dans la conduite de ses opérations, l'établissement public Pa...

Même si l'on pouvait comprendre que des fonds privés entrent dans le capital des filiales dont nous parlons, il faudrait différencier les missions d'intérêt général de celles qui sont de nature spéculative.

C'est l'amendement auquel nous tenons le plus parmi ceux que nous présentons à l'article 21, et je souhaiterais que nos collègues prêtent attention au contenu de l'alinéa 15 que nous proposons de supprimer. Vous nous avez expliqué que des coopérations pouvaient exister avec d'autres parties du territoire national ou avec l'ensemble de l'Île-de...

Si vous persistez dans vos erreurs en refusant nos amendements, au moins présentez-nous un rapport annuel qui analysera les conséquences des prises de participation de l'établissement public de Paris-Saclay dans des entreprises, groupements ou organismes. Cela nous permettra de savoir, même si ce n'est qu'a posteriori, quelles activités de natu...