Interventions de Daniel Goldberg

Hier soir, nous avons déjà pointé la contradiction qui existe quant à la composition du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Nous sommes dans la même problématique avec l'établissement public de Paris-Saclay. Chacun le sait, les élus locaux qui siégeront dans le conseil d'administration de l'établissement public auront très peu...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite revenir un instant sur l'amendement précédent pour dire que je ne sais pas comment les parlementaires seront choisis. S'ils devaient siéger au conseil d'administration, le seraient-ils en fonction des groupes parlementaires de l'Assemblée et du Sénat, ou des différentes commissions ? Si c'était le cas,...

Cet amendement tend à ce que les représentants des premier et deuxième collège, à savoir les représentants de l'État et ceux des élus au sens large, disposent du même nombre de sièges au sein du conseil d'administration ainsi que de la majorité qualifiée. Le ministre devrait adhérer à cette proposition puisqu'il vient de nous dire que l'État ne...

La discussion se révèle intéressante : finalement: vous préférez passer en force plutôt que de consulter une organisation syndicale, celle que vous citez, en l'espèce, qui est respectable comme elles le sont toutes ; cela peut pourtant permettre d'aboutir à des positions communes. Je croyais que l'on essayait d'avancer ensemble. Monsieur Bénis...

Nous en arrivons à la direction opérationnelle de l'établissement. Vous avez doté cet établissement d'un conseil d'administration où seraient représentés les élus, mais au lieu de distinguer la fonction de président de celle de directeur général, comme cela se pratique couramment, avec de bons résultats, dans la quasi-totalité des établissement...

Nous n'avons même que cela.

Que l'État ait un rôle à jouer, et qu'il ait un rôle premier à jouer dans cet établissement et dans ce projet, personne n'a dit le contraire ici. Mais, a contrario, monsieur Jégo, arrêtez de dire que, parce qu'il y a les élus locaux, ça marche moins bien. Ou alors, dites-nous que tous les établissements publics d'aménagement qui existent aujour...

Cet amendement tend simplement à préciser que le président du conseil d'administration préside l'établissement public, et ne le dirige pas. (L'amendement n° 297, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 23 bis est adopté.)

Nous proposons de préciser que le commissaire du Gouvernement pourra exercer ses missions de contrôle y compris sur les filiales de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay. (L'amendement n° 299, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À l'initiative de notre collègue François Brottes, cet amendement propose que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles les sociétés d'économie mixte situées sur les autres pôles scientifiques peuvent bénéficier des mêmes compétences que l'établissement public de Paris-Saclay. (L'amendement n° 300, rep...

Compte tenu des enjeux, que tout le monde partage sur tous les bancs de notre hémicycle, nous proposons que la commission nationale du débat public soit chargée de suivre la réalisation du projet de l'établissement public de Paris-Saclay. Elle pourra, comme c'est son rôle, organiser la consultation des citoyens, recueillir leur avis sur le pôle...

Lors de la discussion générale, nous nous sommes longuement exprimés sur le fait que l'appellation « Grand Paris » devenait quasiment une marque commerciale. Nous avons vu un logo fleurir, qui ressemblait d'ailleurs un peu à celui utilisé par Jacques Chirac durant la campagne électorale de 1995. Il ne manquait que des pommes mises en évidence. ...

Suite à notre débat d'hier et à l'avis défavorable du Gouvernement à l'un des deux amendements et à l'avis de sagesse exprimé par le rapporteur et le président de la commission du développement durable, nous arrivons à rétablir l'équilibre du texte issu de la commission quant au non-respect de l'application de l'article 55 de la loi SRU qui pré...

Cet amendement a été rejeté après un débat un peu vif. Il n'empêche que la question de fond demeure. Dans les zones qui feront l'objet d'un contrat de développement territorial, l'État désignera par l'intermédiaire du préfet les manques en termes de production et d'offre de logements locatifs sociaux. Sur le fond, nous sommes favorables à ...

Nous avons maintenant la confirmation qu'il y aura une lecture au Sénat ! Sauf à nous dire qu'il y aura une seconde lecture dans le cadre de la navette parlementaire, hors procédure accélérée laquelle, je le rappelle, a été repoussée par Gérard Larcher, Bernard Accoyer, Jean-Marc Ayrault et Jean-François Copé , nous n'aurons pas la possibil...

Les nuisances aériennes sont une chose, mais, selon votre amendement, les communes ayant tout ou partie de leur territoire urbanisé soumis à une inconstructibilité résultant d'un plan d'exposition au bruit seraient totalement exonérées du dispositif de la loi SRU relatif à la production de logements locatifs sociaux. Je précise à notre collègu...

Mon propos est peut-être outrancier, mais je tenais seulement à faire remarquer que de telles problématiques ne peuvent entrer dans le cadre du projet de loi. Enfin, le débat que nous avons autour de ces amendements, la non-reprise par votre majorité, puisqu'il y a eu cette nuit un vote contre, quelles que soient les intentions du ministre, to...

C'est trop !

Ce sont les meilleurs !

Cet amendement est fondamental puisqu'il propose de refuser l'étalement urbain et de promouvoir, par l'intermédiaire de ce projet de loi, le concept d'une ville dense. Il répond au souhait, largement partagé sur les bancs de notre assemblée, de suivre les préconisations qui seront, je l'espère, débattues et adoptées d'ici à quelques jours lors ...