Interventions de Daniel Goldberg

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, qui concerne le déroulement de nos débats. Je suis obligé de revenir encore une fois sur un sujet que nous avons évoqué à plusieurs reprises sans avoir obtenu aucune réponse. Nous arrivons à la fin de la discussion générale et ce serait la moindre des choses que notre assemblée sach...

L'étroite concertation suppose qu'il y a eu débat (L'amendement n° 251, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons, par cet amendement, mettre en pratique les bonnes intentions que vous avez affichées dans l'article 1er tel qu'il est aujourd'hui rédigé. Il définit en effet la notion de démarche conjointe entre les collectivités locales et l'État. Pour traduire concrètement cette ambition, que nous partageons, nous proposons que l'avis confor...

Jacques Chirac a été maire pendant longtemps !

Notre amendement n° 207 est tout à fait similaire : il aurait pu donner l'occasion au Gouvernement d'accepter une proposition issue de nos rangs

Cet amendement est de la même veine que le précédent. Si les grandes déclarations sont toujours bonnes à prendre, elles méritent d'être concrétisées. Nous demandons donc que les projets de réseaux d'infrastructures et d'aménagement visés par ce texte soient justifiés « par un objectif de rééquilibrage territorial et un développement de l'offre ...

Ce n'est pas le Grand Paris dans ce cas-là, c'est la région Île-de-France !

L'amendement n° 209 vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article7, qui renforce considérablement le champ d'action de la Société du Grand Paris en prévoyant que celle-ci puisse se voir confier « toute mission d'intérêt général présentant un caractère complémentaire ou connexe à sa mission » : comment comprendre cette expression ? On a certes parlé ...

J'ignore si l'on a déjà parlé de la nécessaire adéquation du texte avec le schéma directeur de la région Île-de-France, mais cet amendement en est l'occasion. (Sourires.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 219, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu également. (L'amendement n° 221, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La Société du Grand Paris, que l'usage officiel persiste à appeler établissement public, pourrait, en plus de se voir confier, selon l'alinéa 4, toute mission « présentant un caractère complémentaire ou connexe », créer des filiales ou prendre des participations, et ce sans avoir atteint ses objectifs.

Le texte ne précise pas non plus si ces filiales pourraient agir hors du périmètre d'intervention stricto sensu réseaux de transport du Grand Paris et aménagements qui leur sont liés , voire hors de l'Île-de-France : la Société du Grand Paris pourrait-elle intervenir dans le Grand Lyon, le Grand Toulouse ou le Grand Marseille ? C'est une vra...

Nous soutenons volontiers cet amendement qui, pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, n'est pas de coordination, sauf, peut-être, avec l'alinéa 4. Quoi qu'il en soit, je sais gré à M. Bénisti, même s'il n'est pas là, d'avoir précisé que les missions de la Société du Grand Paris devaient être « d'intérêt général ».

C'est scandaleux !

On veut, nous dit-on, respecter l'objectif d'efficacité. Or, le mot directoire évoque une période historique qui avait, elle aussi, un objectif d'efficacité, lequel s'éloignait fort de la démocratie.

Mais nous étions inscrits sur l'article 1er et nous n'avons pas pu nous exprimer !

Nous avons discuté, à propos de l'article 7, des missions du statut de l'établissement public « Société du Grand Paris ». On pourrait vous faire confiance si la gouvernance de l'établissement s'inspirait de la tradition démocratique d'association des élus et des corps constitués des chambres de commerce, par exemple. Or, au lieu de vous intér...

Ce ne sera donc pas dans les lois de finances.