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1237 interventions trouvées.

Les femmes menacées de mariage forcé ou contraintes de déménager après des menaces de violences ou des violences subies effectivement doivent aussi pouvoir bénéficier des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées.

Les obstacles mis aux différentes mesures envisagées à l'alinéa 13 ne doivent pas aller à l'encontre de la volonté du fonctionnaire, s'il l'a manifestée par écrit.

Monsieur le président, je tiens d'abord à rappeler à M. Woerth que, comme il le sait, les collectivités territoriales ne votent pas de budgets en déficit et que 80 % de la dette provient de l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'en viens à ma question. La sécurité est un...

Méfiance de la population, défiance de nombre de policiers et de gendarmes : voilà votre bilan. Après cela, n'attendez pas de moi de régler les problèmes internes au Gouvernement, apparus ces derniers jours. C'est en termes d'efficacité que se pose la question. Mme Alliot-Marie avait installé, il y a deux ans, des unités territoriales de quart...

Je signale qu'en Seine-Saint-Denis, grâce à un partenariat, a été mis en place un dispositif téléphonique, qui donne déjà de très bons résultats. L'ordonnance de protection est la disposition phare de cette proposition de loi. Cependant, des questions très concrètes vont se poser une fois qu'une telle ordonnance aura été prise. Ainsi la femme ...

Notre débat est très intéressant. Cependant, excusez-moi, monsieur le rapporteur, mais nous ne saurions distinguer, dans cet hémicycle, ceux qui connaissent le terrain et ceux qui ne le connaîtraient pas. Sinon, je vous invite à vous promener sur des terrains que je connais très bien en Seine-Saint-Denis. Si nous voulons continuer d'avoir un dé...

Par ailleurs, qui fait de l'idéologie ? J'aurais souhaité voir M. Hortefeux au banc du Gouvernement, comme l'a demandé Mme Batho hier soir, au début de notre débat. J'aurais aussi aimé être prévenu des changements d'horaires de la police d'agglomération. Dans Le Figaro de ce matin, M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, demande aux régions soci...

Ces motifs, vous me pardonnerez de les récuser ! Le texte sanctionne le fait pénétrer ou de se maintenir dans l'établissement et non, comme vous venez de l'expliquer monsieur Ciotti, le fait de pénétrer et de se maintenir. Autrement dit, le seul fait de se maintenir dans les lieux, indépendamment du fait d'y pénétrer, caractérise le délit que v...

Laissez-moi être, pendant un court instant, adepte du sarkozysme (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

en tout cas dans les faits, et pas seulement dans les paroles. J'invite d'ailleurs mes collègues de la majorité à en faire de même, de temps en temps ! Le Président de la République, alors ministre de l'intérieur, avait clamé, à grands renforts de communication, que la double peine n'existait plus en France. Or que venons-nous d'entendre ? M....

L'ordonnance de protection prendrait la place du référé violences, qui s'applique uniquement aux conjoints. Pourriez-vous dresser un bilan de cette procédure ? A-t-elle permis un saut qualitatif ? Vous proposez par ailleurs d'étendre la compétence du juge aux affaires familiales aux concubins et aux partenaires liés par un Pacs, mais cela lais...

Monsieur le secrétaire d'État, mettons-nous tout de suite d'accord : la sécurité est un droit et nous sommes tous volontaires pour combattre l'insécurité. Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous parliez de « guérilla urbaine », employant des termes tout de même bien éloignés de ce que nous vivons concrètement dans nos quartiers. Si...

C'est, depuis 2002, un échec, et les exemples sont nombreux qui le prouvent. Parmi tous ceux qui ont été cités, je m'étonne que personne n'ait évoqué les multiples attaques de bureaux de poste dans plusieurs communes de Seine-Saint-Denis. Les habitants sont choqués, ils se demandent si le fait que ce type d'attaques se déroule dans des quartier...