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2855 amendements trouvés


04/02/2008 — Amendement N° 5 au texte N° 663 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Dans chaque département, le représentant de l'État est chargé de veiller à la mise en place, au sein des pelotons de police ou de gendarmerie motocyclistes, d'un ou de plusieurs groupes dédiés aux interpellations sécurisées sur la voie publique, des usagers des engins visés à l'article 1er. Exposé sommaire : Il est proposé d'organiser et de f...

04/02/2008 — Amendement N° 4 au texte N° 663 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Le vendeur délivre à l'acheteur les informations adaptées, en tenant compte de son âge et de l'engin choisi ; il en est dispensé lorsque l'acheteur est un club affilié à une fédération sportive agréée par le ministère de la jeunesse et des sports. Exposé sommaire : Il est proposé, à titre éducatif et préventif, de mieux encadrer l'usage des v...

04/02/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 663 - Article 1er (Retiré)
Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Un décret définit le contenu de la charte ainsi que les informations prévues au précédent alinéa. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

04/02/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 663 - Article 2 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - Dans la dernière phrase de l'alinéa 8 de cet article, après le mot : « confiscation », insérer les mots : « et la destruction ». II. - En conséquence, dans la même phrase, substituer au mot : « est » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La destruction de l'objet avec lequel l'infraction a été commise est ...

04/02/2008 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 663 - Article 1er (Adopté)
Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « ou cédés », les mots : «, cédés ou loués ». II. - En conséquence, dans la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « ou cédés à titre gratuit », les mots : « , cédés ou loués ». III. - En conséquence, dans l'alinéa 3 de cet arti...

24/07/2007 — Sous-Amendement N° 312 à l'amendement N° 299 au texte N° 71 - Article 7 (Adopté)
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourney...

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « des étudiants de troisième cycle », les mots : « des doctorants ». Exposé sommaire : La reconnaissance du doctorat comme première expérience professionnelle impose qu'une place importante soit faite aux jeunes chercheurs en doctorat au sein des universités. Tel est l'objet de cet a...

24/07/2007 — Amendement N° 217 au texte N° 71 - Article 12 (Rejeté)
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourney...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : L'article L. 635-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations de l'enseignement supérieur nécessaire à l'exercice des professions d'auxiliaire médicaux mentionnées dans le livre 3ème de la 4ème partie du code de la santé publique sont sanctionnées par...

24/07/2007 — Amendement N° 173 au texte N° 71 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourney...

La dotation globale de financement des universités prend en compte les contraintes et les coûts réels supportés par les établissement dont, obligatoirement : - le nombre d'étudiants inscrits, - le nombre de boursiers, - le type de diplômes délivrés par l'établissement, - le nombre de doctorants et de thèses soutenus. Exposé sommaire : Le ...

23/07/2007 — Amendement N° 271 au texte N° 71 - Après l'article 32 ter (Rejeté)
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourney...

Un rapport du Gouvernement est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2007. Il porte sur l'éventualité de modifications législatives relatives aux modalités de financement des compétences des universités sur la période 2008-2012. Exposé sommaire : Le consensus est aujourd'hui réel sur le manque de moyens flagrant dont souffrent les univer...

23/07/2007 — Amendement N° 268 au texte N° 71 - Article 5 (Tombe)
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourney...

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « ont vocation à exercer », les mots : « exercent de manière statutaire. » Exposé sommaire : Il apparaît essentiel que cette fonction présidentielle soit réservée aux personnels qui exercent des fonctions qui sont le rôle premier des établissements d'enseignement e...

23/07/2007 — Amendement N° 225 au texte N° 71 - Article 20 (Rejeté)
M. Goldberg, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourney...

Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, après les mots : « des organismes de recherche, », insérer les mots : « les doctorants, ». Exposé sommaire : Si les allocataires de recherche-moniteurs sont assimilés aux chercheurs contractuels définis dans le projet de loi, ce n'est pas le cas de tous les doctorants. L'amendement vise...

23/07/2007 — Amendement N° 221 au texte N° 71 - Article 15 (Rejeté)
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourney...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 7 de cet article : « La part maximale de la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l'État qu'un établissement peut consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels est fixée par décret. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de limiter l'émergence d'un corps con...

23/07/2007 — Amendement N° 175 au texte N° 71 - Après l'article 23 bis (Adopté)
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourney...

I. - Après le e) de l'article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un e) bis ainsi rédigé : « e) bis - de projets de thèses proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales dans le respect des conditions fixées pour les allocations de recherche. » II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence...

21/07/2007 — Amendement N° 239 au texte N° 71 - Article 6 (Tombe)
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourney...

Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « deux à trois », les mots : « 10 à 15 % de ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre une meilleure répartition des différents représentants élus des universités au conseil d'administration. L'expression en pourcentage des représentants élus des différents collèges permet d'éviter de ...

21/07/2007 — Amendement N° 238 au texte N° 71 - Article 6 (Rejeté)
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourney...

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « trois à cinq » les mots : « 20 % à 25 % de ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre une meilleure répartition des différents représentants élus des universités au conseil d'administration. L'expression en pourcentage des représentants élus des différents collèges permet d'éviter de...

21/07/2007 — Amendement N° 237 au texte N° 71 - Article 6 (Tombe)
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourney...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit », les mots : « 20 à 30 % de ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre une meilleure répartition des différents représentants élus des universités au conseil d'administration. L'expression en pourcentage des représentants élus des différents collèges permet d'éviter de t...

21/07/2007 — Amendement N° 234 au texte N° 71 - Titre (Rejeté)
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, M. Lurel, M...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la gouvernance des universités. » Exposé sommaire : Le titre du projet n'apparaît pas traiter de la réalité du contenu des articles. Ceux-ci traitent exclusivement de la gouvernance à travers la présidentialisation du fonctionnement des instances dirigeantes.

21/07/2007 — Amendement N° 230 au texte N° 71 - Article 30 (Retiré)
M. Jung, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mm...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Ce délai est repoussé de six mois pour les universités ayant décidé, avant la publication de la présente loi, de se regrouper en une université unique. » Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux universités actuellement en procédure de fusion de terminer ce processus dans les...

21/07/2007 — Amendement N° 229 au texte N° 71 - Article 24 (Rejeté)
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourney...

Après la troisième phrase de l'alinéa 2 de cet article, insérer la phrase suivante : « Les biens mobiliers et immobiliers font l'objet d'une évaluation préalable au transfert de propriété. » Exposé sommaire : Les universités doivent connaître avec précision la valeur du patrimoine transféré.

21/07/2007 — Amendement N° 228 au texte N° 71 - Article 21 (Rejeté)
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourney...

Dans l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « de quinze jours », les mots : « d'un mois ». Exposé sommaire : Le délai accordé au conseil scientifique pour rendre son avis apparaît trop court, il convient donc de l'étendre.