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Amendement N° 2 (Rejeté)

Déposé le 4 février 2008 par : M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Texte de loi N° 663

Article 2

I. - Dans la dernière phrase de l'alinéa 8 de cet article, après le mot :

« confiscation »,

insérer les mots :

« et la destruction ».

II. - En conséquence, dans la même phrase, substituer au mot :

« est »

le mot :

« sont ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

La destruction de l'objet avec lequel l'infraction a été commise est plus dissuasive et plus efficace que la confiscation qui ne fait que la précéder.

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