Amendement N° 5 (Retiré)
Déposé le 4 février 2008 par : Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 663
Après l'article 1er
Dans chaque département, le représentant de l'État est chargé de veiller à la mise en place, au sein des pelotons de police ou de gendarmerie motocyclistes, d'un ou de plusieurs groupes dédiés aux interpellations sécurisées sur la voie publique, des usagers des engins visés à l'article 1er.
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'organiser et de former en conséquence, des personnels de police et de gendarmerie en équipe spécialisées. Il ne suffit pas en effet de prévoir des normes sanctionnées par des infractions pénales. Encore faut-il se donner les moyens de les faire appliquer en tout sécurité en tenant compte de la spécificité de « machines » telles que les « quads » ou les mini-motos.
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