Amendement N° 239 (Tombe)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« deux à trois »,
les mots :
« 10 à 15 % de ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de permettre une meilleure répartition des différents représentants élus des universités au conseil d'administration. L'expression en pourcentage des représentants élus des différents collèges permet d'éviter de trop grandes disparités de représentation de ceux-ci d'une université à l'autre.
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