Interventions de Daniel Garrigue

a observé que l'affirmation par la Diète polonaise de la primauté de la Constitution nationale sur le droit communautaire correspondrait à ce qui a longtemps constitué la position française. Notre Parlement a toutefois été contraint d'évoluer à la suite des décisions prises par nos propres juridictions nationales. Il serait donc intéressant de ...

Je pense également que le législateur ne doit pas intervenir dans le domaine historique. S'il faut se garder de vouloir légiférer pour rendre obligatoire l'évocation de tel ou tel épisode de l'Histoire, la question de l'enseignement de l'Histoire, liée à celle de l'identité nationale, ne s'en pose pas moins. Quelqu'un doit donc décider ce que d...

Je suis d'accord avec M. Nora : il ne faut pas légiférer sur l'Histoire. En outre, si la loi Gayssot n'a pas fait condamner des historiens, nombre d'entre eux n'ont peut-être pas osé écrire certaines choses ou mener à terme certaines recherches.

Quoi qu'il en soit, les politiques sont les plus mal placés pour légiférer en la matière car on ne peut faire de la politique sans instrumentaliser l'Histoire d'une manière ou d'une autre. Michelet n'a-t-il pas écrit son Histoire de la Révolution française, aussi, à des fins politiques ? Il est en outre très difficile d'aborder l'Histoire cont...

En quoi le rapport avec le passé diffère-t-il aujourd'hui de celui qu'il était hier ? Que pensez-vous par ailleurs des livres d'histoire franco-allemands ?

a indiqué que, pour avoir une politique étrangère européenne, il faudrait au préalable que les Etats membres manifestent la volonté de voir l'Europe s'affirmer comme puissance, avec une capacité de décision indépendante. Or beaucoup d'Etats membres ne sont pas prêts pour cela, car ils sont engagés historiquement dans des relations privilégiées ...

a précisé que l'idée n'est pas forcément de se séparer des Etats-Unis, mais d'établir une défense commune avec les Etats-Unis avec deux piliers égaux de part et d'autre de l'Atlantique : la défense des Etats-Unis sera un pilier, la défense européenne l'autre pilier. Poser comme préalable l'entrée dans l'OTAN, c'est se placer en situation de dép...

a approuvé la tonalité générale de la présentation de M. Laurent Cohen-Tanugi. La stratégie de Lisbonne est théoriquement conçue comme une réponse à la mondialisation. En réalité, il ne s'agit pas d'une vraie stratégie mais d'un tableau de bord dont la mise en oeuvre est laissée au bon vouloir des Etats. Ces derniers ne disposent pas, en outre,...

a estimé que Lisbonne ne pouvait être regardée comme une véritable stratégie dans la mesure où elle s'exprime à travers un certain nombre de mécanismes ne créant ni obligations ni motivations réelles pour les Etats membres. On ne peut même pas considérer qu'il s'agisse d'un instrument intergouvernemental puisque tout est délégué au bon vouloir ...

a constaté que le sujet de préoccupation principal du Gouvernement est le volume et le coût des ressources allouées au logement social. La Cour des comptes a uniquement demandé l'étanchéité entre les fonds d'épargne, certainement pas la création d'un établissement public séparé. Quelle arrière-pensée anime M. Camdessus lorsqu'il émet cette pro...

a souligné l'efficacité du mécanisme de transformation des fonds d'épargne. Aux défis auxquels sont confrontés les acteurs du logement social, s'ajoute celui du programme de renouvellement urbain. La Caisse des dépôts y est impliquée en tant que partenaire de l'ANRU, par le biais d'apports directs de fonds importants, mais aussi parce que ce pr...

Ma question s'adresse à M. Jean-Pierre Jouyet.

Monsieur le secrétaire d'État aux affaires européennes, nous allons engager cet après-midi le débat sur la modification constitutionnelle qui permettra la ratification du traité simplifié sur l'Union européenne par la voie parlementaire,

conformément à l'engagement pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle et à l'engagement des députés de la majorité lors des élections législatives. Ce traité est essentiel, car c'est de lui que dépend le renforcement de la capacité de décider et d'agir de l'Europe dans un monde de grandes puissances. (Exclamati...

Il s'agit de la volonté de la nation, monsieur Brard !

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui est en réalité double. Il porte d'abord sur la procédure de ratification. Je pense pour ma part que l'alternative entre souveraineté populaire et souveraineté nationale en matière de ratification correspondait aux yeux des constituants à une distin...

En effet, il est le fruit de discussions et de compromis. Il suffit pour s'en convaincre de considérer les opting in et les opting out. L'examen d'un tel texte nécessite le travail des commissions et de la délégation à l'Union européenne, ce qui fait de la voie parlementaire la procédure la plus adaptée.

Mais derrière ce débat se dessine par anticipation un autre débat, qui porte sur le fond du traité. À mon sens, ce texte permet trois avancées, qui doivent déboucher sur d'autres ambitions. Il renforce d'abord notre capacité d'agir et de décider, notamment à travers l'extension du vote à la majorité qualifiée à un beaucoup plus grand nombre de...

Très bien !

Je ferai trois observations brèves. Tout d'abord, récuser la voie parlementaire en déposant une motion de renvoi en commission est quelque peu paradoxal, pour ne pas dire contradictoire : par nature, une telle motion vise précisément à s'en remettre à la procédure parlementaire !