Interventions de Daniel Garrigue

surtout avec le nouveau système qui veut que l'on débatte en séance du texte issu de la commission, et qui peut nous amener à aller défendre, le mercredi matin, des amendements, non dans la commission à laquelle nous appartenons, mais dans une autre. Or ce cas de figure n'est absolument pas résolu par l'amendement Warsmann. Prenons par ailleu...

Quand on rencontre des chefs d'établissement pénitentiaire, ils évoquent souvent le cas des personnes souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques graves. J'ai été un peu étonné que vous n'abordiez pas ce problème, qui avait fait l'objet d'un rapport sénatorial et sur lequel diverses solutions sont envisageables. Où en est votre réflexion...

Vous avez indiqué et j'en suis très heureux que la question de la flexisécurité revêtait maintenant une importance considérable dans les travaux de l'Union européenne, et que la constitution d'une « boîte à idées communes » était indispensable. Mais j'aimerais savoir où en est le dialogue social au niveau européen. Son dynamisme est en effe...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, je souhaite présenter un rappel au règlement sur l'organisation de nos débats, au titre de l'article 58 du règlement de l'Assemblée nationale. Depuis mardi, le feuilleton inscrit quotidiennement à l'ordre du jour l'examen de la proposition de résolution du président de l'Assemblée nationale tendant à modifier le règlement...

Justement ! Je n'ai jamais vu cela !

Alors, pourquoi ne pas l'avoir dit ?

Le rapport est très exhaustif mais je souhaiterais avoir plus d'informations sur l'avancement des débats relatifs à la distinction entre les gestionnaires de réseaux et les producteurs. Les entreprises chimiques en France critiquent le fait que GDF possède la totalité du réseau car elles estiment que cela pose des problèmes de concurrence avec ...

Je suis étonné des conditions et des délais particulièrement contraints de dépôt des amendements sur ce texte. J'ai déposé, avec une vingtaine de collègues, des amendements pour lesquels il nous a été indiqué que seul l'auteur du dépôt pouvait être premier signataire, ce qui me paraît étrange. Le dépôt de nouveaux amendements après la réouvertu...

On ne peut pas appliquer ces règles de présence en cas de réunion simultanée d'une commission permanente et de la commission chargée des affaires européennes. Il serait paradoxal de sanctionner financièrement les députés pour la mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article 88-4 de la Constitution !

Cet amendement reprend des dispositions qui figuraient dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 et que le rapporteur s'était engagé à reprendre dans le Règlement.

J'en prends acte et je retirerai mon amendement.

Qu'est-ce qu'un groupe minoritaire ?

Le rapporteur aurait-il la possibilité de rencontrer les candidats, comme il organise des auditions sur les autres textes ?

De toute façon, le principe du vote secret est qu'on n'a pas forcément envie de rendre publiques certaines considérations, parfois dans l'intérêt même de la personne concernée !

L'idée des commissions spéciales est née en réaction contre le nombre excessif de commissions sous la IVème°République. Dans la pratique, on en crée surtout lorsqu'il y a un conflit d'attribution entre les commissions permanentes. Il serait dangereux de déplacer la question sur le terrain politique.

Certains membres de la commission des lois siégeant également à la commission des Affaires européennes ou à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, il me semblerait bienvenu de prévoir qu'en cas de réunion concomitante, la présence dans l'une ou l'autre de ces structures vaut présence dans la commission pe...

Cet amendement distingue la présentation et la discussion d'un amendement. L'auteur d'un amendement doit disposer d'un temps de parole minimum pour présenter celui-ci. Il faut veiller à ne pas franchir la ligne jaune : le déséquilibre est total si l'on peut s'opposer à un amendement que son auteur n'a pas pu défendre.

Vous oubliez que le droit d'amendement est individuel. Je vois au moins trois cas dans lesquels votre système conduirait à une impasse. Le premier est celui de l'amendement qui suscite un débat dont l'importance n'avait pas été soupçonnée au départ. C'est donc le principe même de la programmation qui pose problème. Devra-t-on renoncer au débat ...

J'ai récemment présenté en commission une vingtaine d'amendements sur la loi de programmation militaire. Loin de faire de l'obstruction, j'ai voulu exprimer ma conception de notre doctrine de défense. En l'état actuel du texte, je ne pourrais sans doute, en tant que non-inscrit, défendre que deux amendements. Sommes-nous toujours dans un régime...