Interventions de Daniel Garrigue

Ces amendements tendent à préciser les modalités d'intervention de la commission chargée des affaires européennes de chaque assemblée dans la discussion de certains textes. Le premier donne la possibilité à la commission de se saisir pour avis de textes transposant des actes émanant des Communautés européennes ou de l'Union Européenne et de ven...

Les deux amendements seront retirés, à condition que leur contenu soit repris dans le Règlement. Article 2 (art 6 quater, 6 sexies et 6 octies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) : Suppression de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, des délégations parlementaires à l'aménagement et au développement durable des ter...

Je tiens d'abord à rassurer M. Caresche : vous connaissant depuis de nombreuses années, je sais, monsieur Guéna, que, si vous êtes passionné dans l'action, vous êtes aussi sage dans la réflexion et dans la gestion, comme vous l'avez montré à la présidence du Conseil constitutionnel n'avez-vous pas ramené celui-ci a un rôle plus modeste que ce...

L'article 11 touche à la privatisation de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE). Je n'ai pas de position de principe pour ou contre la privatisation. S'agissant de l'enjeu le plus considérable, la SNPE matériaux énergétiques (SME) qui est un ensemble d'une importance stratégique fondamentale, je suis certain que, quel que soit le...

Il est vrai que le secteur de la chimie perd aujourd'hui beaucoup d'argent, mais il ne faut pas oublier qu'il en a rapporté beaucoup à la SNPE à certains moments. Il a, hélas, été victime d'un manque d'investissements.

Cet amendement vise à corriger ce qui est pour moi l'une des plus graves lacunes de ce texte : l'absence des mots « défense européenne ». Une « ambition européenne » sans défense européenne, cela ne veut rien dire ! C'est de surcroît une rupture importante, car tous les chefs d'État et de gouvernement précédents s'étaient accordés pour promouv...

Cet amendement tend à donner une définition ambitieuse de la défense européenne, sur le modèle de la défense nationale.

La construction d'une défense européenne ne suppose nullement, monsieur le ministre, la création d'une armée européenne : elle peut très bien s'appuyer sur des unités mises à disposition par les États membres.

À vous entendre, monsieur le ministre, il semblerait que la réintégration des structures intégrées de l'OTAN prévaut et que la défense européenne se limite à la participation à des opérations extérieures. Il est inquiétant que la défense de l'Europe n'apparaisse pas comme telle dans le texte.

Pour faire droit au souci du ministre d'envisager la défense européenne en tenant compte de nos partenaires, l'amendement propose de reprendre les termes employés dans l'article 28 A du Traité de Lisbonne.

L'amendement tend à souligner la volonté de la France de s'acheminer vers une défense commune de l'Union par des coopérations structurées ou renforcées. Ce serait, là encore, s'inscrire dans l'esprit du Traité de Lisbonne ; mais je crains que tel ne soit pas votre souhait.

L'amendement tend à réintégrer dans le projet de loi la mention de la clause de défense mutuelle prévue par le Traité de Lisbonne. Il s'agit de mentionner les moyens « militaires et autres » qui figuraient à l'article 5 du Traité de Bruxelles sur l'Union de l'Europe occidentale, lequel n'a plus d'objet depuis la mise en place de la politique eu...

Cet amendement tend à relancer le débat sur la notion de dissuasion concertée. Le terme, employé par Alain Juppé, fait suite à l'idée de « dissuasion élargie » avancée dès la fin des années 1970 par le général Guy Méry, puis reprise par le président Valéry Giscard d'Estaing, avant que le président François Mitterrand n'évoque une défense nucléa...

Je pose ici le problème de la défense antimissile, totalement évacué du projet de loi qui nous est soumis. La dissuasion traditionnelle, celle du faible au fort, ne correspond plus à la menace actuelle, les agresseurs n'étant pas toujours identifiables ou pouvant obéir à une rationalité différente de la nôtre. La défense antimissile n'est pas ...

Face à la dissuasion nucléaire, qui est celle du fort au faible, la défense antimissile est la dissuasion du sage au fou. Mais il importe de « ré-européaniser » le débat sur la défense antimissile, alors qu'il semble nous échapper actuellement. J'ajoute que cette question dépasse même le cadre de l'OTAN, ce qui prouve bien que les rapports entr...

L'amendement CD 87 est en quelque sorte un amendement de coordination, qui supposait que nous ayons préalablement défini la défense européenne, comme le proposaient mes amendements précédents. La défense européenne ayant été repoussée avec eux, il est à craindre que ce soit aussi le sort qui attend celui-ci. Je le présenterai de nouveau lors de...

La défense européenne, c'est-à-dire la défense du territoire des États membres et de leur population, n'est traitée que de façon secondaire dans le texte alors qu'elle devrait être une ambition prioritaire. Je retire néanmoins cet amendement.

Étant hostile au retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et attaché à la constitution d'une défense européenne, je voudrais que l'Union européenne forme le pilier européen de l'Alliance atlantique. Je regrette que vous ayez fait un choix différent.

Il s'agit de remplacer le terme « OTAN » par les termes « Alliance atlantique ».

Cet amendement supprime deux phrases illustrant une tendance gravissime, que l'on retrouve jusque dans la déclaration commune de Mme Angela Merkel et de M. Nicolas Sarkozy et qui consiste à mettre l'OTAN et l'Union européenne sur le même plan et à évoquer des « valeurs communes ». Mais l'OTAN et l'Union n'ont ni la même finalité, ni les mêmes v...