Interventions de Daniel Garrigue

Votre position, monsieur le président, était particulièrement sage, comme bon nombre de celles que vous avez prises sur cette réforme du règlement. Il est vraiment déplorable que des amendements soient venus, d'une certaine façon, polluer la proposition de règlement que vous aviez présentée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous souhaitons tous que le débat se poursuive dans un climat apaisé et constructif, mais nous ne pouvons pas ne pas nous poser un certain nombre de questions. Hier soir, la séance a été levée afin de permettre aux groupes de se réunir et au président Accoyer de rencontrer leurs présidents. Or je con...

Mais comment ceux qui n'appartiennent à aucun groupe peuvent-ils être informés ?

Philippe Séguin a introduit une troisième modification importante : l'ouverture des scrutins publics pour un temps extrêmement bref, afin qu'aucun député ne soit tenté de voter pour son ou ses voisins !

Cela a tout de même changé beaucoup de choses Je voudrais, quant à moi, appeler votre attention sur un sujet également sérieux : les modalités de discussion de la réforme du règlement. Il s'agit d'une procédure sans filet. Il n'y a pas de navette. Il n'y a donc qu'une seule lecture et qu'un seul vote. Il est, en conséquence, extrêmement dange...

La mesure proposée a déjà été débattue lors de l'examen du projet de loi organique. L'un des problèmes essentiels des députés comme des sénateurs est leur difficulté à s'approprier les questions liées à l'Union européenne et à sa construction. Pourtant, un grand nombre de textes sont en réalité des transpositions d'actes de l'Union. Je rappell...

Je veux bien présenter cet amendement maintenant, bien que son objet soit un peu différent. Chaque année, notre assemblée se prononce sur la contribution française au budget de l'Union européenne. Cette discussion se fait généralement à la sauvette, le lundi après-midi, alors que les sommes en jeu sont considérables. Elle devrait donc être l'o...

L'amendement dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, n'a absolument pas la même portée que les miens. Vous proposez que la commission des affaires européennes puisse s'auto-saisir pour s'expliquer devant les autres commissions, et non en séance publique, comme le proposent ces deux amendements que j'ai déposés avec une vingtaine de collèg...

Le sujet est tout de même extrêmement grave, et de nombreux autres Parlements nationaux en Europe lui consacrent beaucoup plus d'attention que nous ne le faisons. Pour combler le déficit d'Europe, les Parlements nationaux peuvent jouer un rôle de médiateur entre les opinions publiques et l'Union. Donnons-nous les moyens de jouer ce rôle ! Ce n'...

pas en train d'organiser des arrangements personnels entre M. Lequiller et M. Warsmann !

Je salue la deuxième rectification de cet amendement. La disposition, essentielle, est également maîtrisée dans la mesure où c'est la Conférence des présidents qui décidera. Après la réforme constitutionnelle qui a donné aux anciennes délégations parlementaires le statut de commissions chargées des affaires européennes, il était important que c...

Ce sous-amendement vise à faire en sorte que l'on ne puisse imputer une absence à un commissaire assistant à une réunion de la commission chargée des affaires européennes. En effet, cette commission doit examiner les textes venant de l'Union européenne au titre de l'article 88-4 de la Constitution et certaines situations d'urgence peuvent la co...

Il n'est pas là !

Je répète que le critère unique pour l'appréciation du travail des parlementaires me paraît totalement infondé. Il est dangereux, car il risque de pénaliser davantage les parlementaires qui travaillent que ceux qui ne travaillent pas.

En effet, un parlementaire qui ne travaille pas pourra se contenter de venir faire acte de présence le mercredi matin et retourner vaquer à d'autres occupations, tandis qu'un parlementaire qui travaille sera souvent amené à faire des auditions, des déplacements sur le terrain, pour voir comment les choses se passent, réfléchir à la préparation ...

Enfin, n'oublions pas le principe du libre exercice du mandat, exercice dont les électeurs sont les seuls juges. Cette disposition connaîtra vraisemblablement le même sort que celle qui figurait dans l'ordonnance de 1958 et dont on s'est très vite aperçu qu'elle était inapplicable.

Je voudrais relever le caractère quelque peu contradictoire des propos de notre collègue Goasguen. Notre assemblée vient d'adopter une disposition, que je n'ai pour ma part pas votée, selon laquelle les députés ne siégeant pas en commission seront passibles de sanctions financières.

Et l'instant suivant, M. Goasguen nous explique que des règles très strictes doivent entourer l'utilisation du quorum car il y aura rarement plus de dix à quinze députés présents en commission.

J'avoue que ces contradictions ont quelque chose d'extraordinaire. Il est vrai que nous n'en sommes pas à une contradiction près dans le débat de ce soir puisque la volonté de lutter contre l'absentéisme parlementaire trouve son origine dans le rejet de la loi HADOPI en séance publique alors que nous nous préoccupons ici de la présence en commi...

Je suis préoccupé par le caractère unidimensionnel du critère retenu par l'amendement Warsmann. Comme François Brottes, je crains que ce système ne pénalise davantage les parlementaires actifs que les autres,...