Interventions de Daniel Garrigue

Cet amendement, déposé par François Goulard et que j'ai cosigné avec une dizaine de nos collègues, vise lui aussi à supprimer le bouclier fiscal. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

D'abord, parce que, dans la situation de crise que nous connaissons aujourd'hui, la solidarité est plus que jamais nécessaire. Il est normal, dans de telles circonstances, de demander à ceux qui ont le plus de moyens de participer davantage à cet effort de solidarité. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ensuite, parce que nous voyons bien que nous sommes confrontés au problème de la réduction des déficits, qui sera au coeur des débats sur la loi de finances et sur la loi de financement de la sécurité sociale. Or on constate l'effet paralysant du bouclier fiscal.

En effet, à chaque fois qu'il est question d'augmenter un impôt ou un prélèvement social, on est paralysé, car on sait bien que cette initiative va immédiatement relancer le débat sur l'existence du bouclier fiscal. Je crois donc qu'il faut être raisonnable et je constate pour ma part qu'au sein même de la majorité, de plus en plus de voix s'é...

Au sein du Gouvernement également le débat est aujourd'hui engagé. Sur un texte aussi important que la réforme des retraites, nous nous honorerions de profiter de l'occasion pour supprimer un dispositif qui n'est vraiment plus d'actualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La mixité sociale fait partie des objectifs de l'ANRU. Or la tentation des bailleurs sociaux est de reloger les habitants de leurs immeubles dans les opérations nouvelles. On passe donc à côté de l'objectif. Y a-t-il des critères de mixité sociale ? Comment en assure-t-on le respect ? Vous avez été le premier membre du Gouvernement, Madame la ...

En séance publique, on privilégie les porte-parole des groupes, mais pas en Commission tout au moins, c'était le cas jusqu'à présent. En Commission, nous sommes tous à égalité : nous avons tous été élus dans les mêmes conditions et il n'y a pas de raison d'en favoriser certains par rapport à d'autres. La position du rapporteur général se compr...

L'article 75 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a chargé le Conseil d'orientation des retraites de rendre un rapport au Parlement sur les conditions de remplacement du calcul actuel des retraites par un régime par points ou par comptes notionnels tel qu'il en existe dans d'autres pays. Le COR a rendu ce rapport, assez élabor...

Marie-Anne Montchamp, François Goulard et moi-même avons déposé des amendements sur ce projet, d'abord parce qu'il nous paraît en rupture avec le dispositif équitable que nous avions voté dans la loi Fillon de 2003, qui préférait l'allongement de la durée de cotisation au relèvement de l'âge de la retraite. Celui-ci est très pénalisant pour les...

Le choix de privilégier l'allongement de la durée de cotisation a une incidence directe sur les carrières longues. Il ne s'agit plus du tout du même dispositif.

Avec mes collègues Marie-Anne Montchamp et François Goulard, nous estimons que la réforme des retraites doit reposer à la fois sur des mesures démographiques et sur des mesures de financement. Dans la lignée de la loi de 2003, nous proposons donc d'allonger la durée de cotisation d'un trimestre par an jusqu'en 2016. Le Gouvernement nous rétorq...

Je crois que ce sont là deux sujets distincts, qu'il ne faut pas mélanger, comme on l'a vu s'agissant du dispositif propre aux carrières longues. La Commission rejette l'amendement CF 56 puis elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 5. Elle examine ensuite un amendement CF 206 de M. Pierre-Alain Muet portant article additionnel ...

Cet amendement propose une rédaction globale de l'article 25, tendant à poser les conditions d'une définition objective de la pénibilité. Cela a déjà été fait dans un texte : en effet, la loi du 30 décembre 1975 a ramené de 65 à 60 ans l'âge légal de départ à la retraite pour certains métiers pénibles, définis de manière objective et générale. ...

La loi dite « Fillon » de 2003 plaçait la question de l'espérance de vie au coeur du débat, en en faisant dépendre l'allongement de la durée de cotisation. À Hervé Mariton, je tiens à répondre qu'il y a sans aucun doute un lien très étroit entre conditions de travail et conditions de vie.

La participation n'a pas été créée pour financer les retraites. Il faudra bien, un jour, ouvrir ce débat.

L'attention portée par les Français aux déficits publics constitue un bon baromètre des relations entre la France et l'Allemagne. Pour autant, pensez-vous qu'il est raisonnable de prévoir, comme le fait un récent accord, un retour aux règles du pacte de stabilité et de croissance d'ici à 2013 ? Cela ne nous expose-t-il pas à des risques déflati...

Madame la ministre d'État, mes chers collègues, le port de la burqa, du voile intégral, est un comportement qu'aucun d'entre nous ne peut accepter, parce qu'il est contraire à l'idée que nous nous faisons du dialogue et de la place de la femme dans la société. C'est notamment la raison pour laquelle, personnellement, je voterai les dispositions...

de basculer, de changer de conception de l'ordre public peut être accepté plus facilement par l'opinion, mais j'attire votre attention sur les dangers que cela comporte. Parce que, d'une certaine façon, c'est mettre le doigt dans un engrenage extraordinairement dangereux.

Alors que la conception que nous avons de l'ordre public est fondée sur les principes d'universalisme, celle que vous voulez défendre est une conception sociétale, qui est limitée

aux conceptions relatives d'une société, celle dans laquelle nous vivons. C'est une régression extraordinairement dangereuse.