Interventions de Daniel Garrigue
1315 interventions trouvées.
En matière de régulation financière, n'oublions tout de même pas que ce sont les Etats qui mènent le bal et que ce sont eux qui ont reconduit les dirigeants de la Commission européenne. Il serait cependant très intéressant que notre commission entende le plus rapidement possible M. Michel Barnier, commissaire européen chargé des services fina...
Avec la directive MIFID, un champ totalement incontrôlé a été ouvert, la moitié des transactions échappant à tout droit de regard. Quelles solutions préconisez-vous pour faire face à ce problème, qui concerne surtout les produits dérivés ? Des prêts structurés souscrits par des collectivités territoriales font peser sur elles de lourdes charge...
Très bien !
Il faut une République solidaire ! (Sourires.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article qui organise le temps programmé. Vous venez d'indiquer les temps de parole qui restent pour les différents groupes ; nous mesurons aujourd'hui l'absurdité profonde du temps programmé.
Officiellement, cette procédure avait été instaurée pour lutter contre l'obstruction. Or depuis le début de ce débat, personne ne s'est jamais livré à la moindre manoeuvre d'obstruction ; on peut même dire qu'il est à cet égard exemplaire. La présidente de séance a fort bien conduit nos débats hier soir, ce qui nous a permis d'avancer rapidemen...
Très bien !
La proposition deM. Jean Dionis du Séjour me semble intéressante. Il s'agit d'instaurer en quelque sorte la TVA sociale à l'échelle micro-économique. Je regrette que le débat sur la TVA sociale ait été pollué au lendemain des présidentielles de 2007. Dans quelle mesure peut-on faire financer une partie de notre sécurité sociale par des prélèv...
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
Rappel au règlement !
C'est faux ! J'ai demandé la parole avant ! C'est inadmissible ! (Le sous-amendement n° 1381 est adopté.)
Rappel au règlement !
Connaissez-vous, oui ou non, l'article 58 du règlement, monsieur le président ? C'est incroyable et scandaleux !
Non ! (L'amendement n° 1280, sous-amendé, est adopté.)
Monsieur le président, je ne mets pas en doute votre bonne volonté dans la conduite de ces débats, mais je voudrais tout de même vous rappeler les dispositions de l'article 58 du règlement de l'Assemblée nationale : « Les rappels au règlement et les demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale ;...
Je suis désolé, celui qui m'a été distribué, c'est l'amendement n° 1380 du Gouvernement à l'article 10 quater. J'aurais tout de même souhaité, avant de me prononcer, que cet amendement me soit distribué. Les huissiers ont été dans l'impossibilité de m'en remettre un exemplaire. Obliger le Parlement à se prononcer sur un amendement qui n'a pas é...
c'est un vice de forme qui peut justifier une censure du Conseil constitutionnel.
Non !
Le texte de l'article mentionne l'« approvisionnement en bois », qui nous paraît être une notion trop générale. Il met de côté un problème essentiel si l'on veut assurer la valorisation économique de la forêt, c'est le transport du bois, je pense en particulier à certains massifs très excentrés pour lesquels les conditions d'accès sont particul...
