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1315 interventions trouvées.

Et puis il s'agirait d'agir sur le terrain des symboles. À cet égard, notre collègue Delphine Batho a cité à juste titre Alain Juppé, qui a souligné l'inanité et l'inefficacité de ces dispositions. En fait de symboles, monsieur le ministre, vous êtes en train d'entacher l'image de la France et l'image de la République (Murmures sur les bancs d...

Monsieur le ministre, je salue la méthode avec laquelle vous abordez la discussion sur l'avenir de la PAC. Nous ne pouvons que partager votre volonté de faire bouger les choses, de poursuivre la simplification initiée par Michel Barnier et d'insister sur l'importance de la position commune franco-allemande. Nous sommes tous attachés à l'idée d...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail. Malgré l'ampleur de la catastrophe sanitaire liée à l'amiante, il a fallu le rapport de l'INSERM de 1996 pour que l'usage de l'amiante soit interdit au 1er janvier 1997 et pour que la loi de financement de la sécurité sociale de 1998 crée le fonds de cessation anticipée d'activité pour les tra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique d'immigration exige, c'est évident, une action de régulation qui, pour être lisible, doit allier la stabilité, la recherche d'un minimum de consensus, la continuité dans l'application qu'en font les administrations, tout en ne donnant pas le sentiment grandissant d'un...

La politique d'immigration doit être infiniment plus complète et s'appuyer sur l'ensemble des instruments de la prévention et de la répression. Elle doit être aussi une politique de mobilisation de tous les acteurs dans les domaines de l'éducation, de l'économique et du social. Elle doit, enfin, s'accompagner d'une politique volontaire en direc...

Changé, le regard sur les autres ; changé, le regard sur la France ; changé, le regard sur nous-mêmes. Monsieur le ministre, l'image de la France, l'image à laquelle nous souhaitons tous pouvoir adhérer, exige une autre vision que celle que vous nous proposez ce soir ; elle exige une autre politique.

Il est regrettable que nous n'ayons pas suivi Mme Montchamp et traité ce problème de la CADES dès l'an dernier, quand c'eût été plus facile. Je suis très réservé sur l'allongement de la durée de vie de la CADES et sur la remise en cause de la loi organique. Il faudrait que Mme le rapporteur arrive à me convaincre que ne pas se donner cette dur...

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je demande la parole sur le fondement de l'article 58 du règlement !

Monsieur le président, je voudrais d'abord vous rappeler que vous n'aviez pas le droit de me refuser la parole (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC), car l'article 58 du règlement est formel : « Les rappels au règlement et les demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale ; ils e...

Je vous rappelle ensuite que, lorsqu'on a réintroduit, l'an dernier, le temps programmé que Jacques Chaban-Delmas avait supprimé en 1969, on avait dit que l'une des dispositions serait une compensation pour les parlementaires : la possibilité de cette explication de vote personnelle, précisément. Relisez l'article 49, alinéa 13, cette explicat...

Vous avez décidé ce matin de suspendre les explications de vote personnelles, en prétextant qu'elles n'étaient pas personnelles mais l'expression des positions de groupes politiques. Je vous rappelle que, si la Constitution reconnaît le rôle des partis politiques qui concourent à l'expression des suffrages, son article 3 réaffirme très clairem...

Nous sommes dans un système politique où le mandat représentatif est personnel ; chaque mandat a la même valeur quel que soit le parlementaire. Cette réalité, vous voulez aussi l'ignorer ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Un autre aspect de votre déclaration de ce matin est profondément anormal. Il y avait environ une centaine de parlementaires inscrits

Même si l'on se place de votre point de vue en considérant que les positions personnelles ne peuvent être que dissidentes, vous ne pouvez pas préjuger des positions que vont exprimer les 100 ou 140 parlementaires qui étaient inscrits. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, vous êtes sortis du domaine du droit ; dans ce cas comme dans beaucoup d'autres, vous êtes entré dans le domaine de l'arbitraire ! (Mmes et MM. les députés des groupes SRC et GDR, tous débout, applaudissent longuement et scandent : « Démission ! Démission ! »)

Cet amendement s'inspire de la loi Fillon de 2003 qui prévoyait une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. La négociation s'est engagée à partir de 2005. Même si elle n'a pas abouti, notamment sur les modalités de mise en place de la retraite anticipée, elle a tout de même permis de progresser...

Vous n'avez pas évoqué le grand emprunt, qui, au départ, était pourtant présenté comme un instrument de relance. Est-il d'une autre nature ? Peut-il contribuer au lissage de la sortie du plan de relance ? Il a beaucoup été dit que l'Europe aussi devait s'impliquer en matière de relance. Quelques milliards ont bien été dégagés dans le budget de...