Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

En 2007, nous avons voté l'instauration d'un premier bouclier fiscal qui n'avait pas pour objectif de traiter le problème de l'ISF. Il s'inscrivait dans une logique de baisse des prélèvements obligatoires. Il était alors plafonné à 60 % et ne portait pas sur les cotisations sociales.

À l'époque, un débat avait d'ailleurs eu lieu au sein de la majorité car nous étions un certain nombre à accepter avec réticence ce dispositif.

Au lendemain des élections présidentielles et législatives, nous avons voté le dispositif TEPA, qui est allé beaucoup plus loin. Il était fondé sur le sentiment qu'on s'engageait dans une période de croissance et de rétablissement des comptes. Reconnaissons-le, le scénario n'a pas du tout été celui-là ! La crise est survenue, au contraire. La F...

Or, dans une situation de crise, il faut renforcer la solidarité.

Dès lors qu'on demande davantage d'efforts aux Français, il faut renforcer en effet la justice fiscale et la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est l'esprit de la Ve République !

Depuis un certain nombre d'années, nous avons assisté au creusement continu de l'écart des revenus. En période de crise, la solution n'est évidemment pas de conforter cet écart : il faut au contraire s'attacher à le réduire, ce qui revient à mettre en cause le maintien du bouclier fiscal. Nous avons également assisté à l'aggravation des défici...

Mais nous sommes confrontés à un blocage. Chaque fois, en effet, qu'on envisage de poser le problème de l'augmentation des prélèvements, on se heurte à une réalité juridique. Il faut avoir un vrai débat sur le bouclier fiscal. Or cela semble impossible. Ce dispositif constitue pourtant un élément de blocage dans le rétablissement des comptes so...

Il faut sortir de ces facilités.

Face à une situation comme celle que nous connaissons aujourd'hui, la solution n'est pas dans des recettes toutes faites, mais dans l'analyse des réalités, dans la cohérence de l'action, dans l'effort de coordination au niveau européen, dans la détermination et dans le courage politique. Et, pour cela, nous devons faire sauter ce type d'instrum...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi est fondé un peu sur un paradoxe dans la mesure où il y a, d'un côté, les chambres de métiers et, de l'autre, les chambres de commerce. Pour les chambres de métiers, les conditions de la régionalisation se font dans des conditions satisfaisantes, pour t...

Je me limiterai à trois remarques. La première a un caractère historique. Par la tentative de réforme constitutionnelle de 1969 que M. Geoffroy vient d'évoquer, le général de Gaulle souhaitait réunir le Sénat et le Conseil économique et social dans une seule assemblée comprenant 173 conseillers territoriaux et 146 conseillers représentant le m...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel se fonde sur l'article 40 du règlement. Nous étions tout à l'heure en commission des affaires européennes pour entendre le ministre des affaires européennes sur le conseil européen des 25 et 26 mars dernier et plus particulièrement sur les suites de la crise grecque et les mesures envisagées. Brusquement, le p...

J'aimerais quand même obtenir quelques explications. Je ne voudrais pas que le syndrome de la loi HADOPI interdise tout travail parlementaire de fond pendant les deux années qui viennent.

La grande affaire de ce collectif budgétaire, c'est bien sûr le grand emprunt, un dispositif dont l'aspect le plus positif est que son montant reste très en deçà des sommes que certains avaient évoquées. Mais ce grand emprunt pose trois problèmes principaux. Le premier problème, c'est celui du respect des règles de nos finances publiques car c...

Celle-ci a aujourd'hui la personnalité morale. Restera-t-elle longtemps une personne majeure sous tutelle qui n'a pas le droit de recourir à l'emprunt si ce n'est par le biais de la Banque européenne d'investissement ? Dans votre dispositif, où se trouve le gouvernement économique de l'Europe ?

Par ailleurs, vous dites, monsieur le ministre, qu'un de vos objectifs est d'investir dans la connaissance. Nous sommes en pleine période de réflexion sur la relance de la stratégie de Lisbonne : n'aurait-il pas été raisonnable de nous concerter avec nos partenaires pour voir comment donner davantage de force à une stratégie qui a été trop délé...

Monsieur le président, je souhaite m'exprimer au nom des députés non inscrits qui rencontrent de grandes difficultés pour suivre les débats portant sur les affaires européennes, et cela pour deux raisons. Premièrement, depuis la réforme du règlement, le nombre des membres de la commission des affaires européennes a sensiblement augmenté, puisq...

Monsieur le président, mes chers collègues, mon propos portera sur le domaine dont vous avez en principe la responsabilité, monsieur le ministre : la politique des territoires. Historiquement, la décentralisation et l'aménagement du territoire ont été difficiles à concilier, à articuler. Selon les périodes et les régions, cette articulation a é...

Je ne sais pas qui a choisi ce nom, guère heureux.