Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Rappel au règlement !

C'est faux ! J'ai demandé la parole avant ! C'est inadmissible ! (Le sous-amendement n° 1381 est adopté.)

Rappel au règlement !

Connaissez-vous, oui ou non, l'article 58 du règlement, monsieur le président ? C'est incroyable et scandaleux !

Non ! (L'amendement n° 1280, sous-amendé, est adopté.)

Monsieur le président, je ne mets pas en doute votre bonne volonté dans la conduite de ces débats, mais je voudrais tout de même vous rappeler les dispositions de l'article 58 du règlement de l'Assemblée nationale : « Les rappels au règlement et les demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale ;...

Je suis désolé, celui qui m'a été distribué, c'est l'amendement n° 1380 du Gouvernement à l'article 10 quater. J'aurais tout de même souhaité, avant de me prononcer, que cet amendement me soit distribué. Les huissiers ont été dans l'impossibilité de m'en remettre un exemplaire. Obliger le Parlement à se prononcer sur un amendement qui n'a pas é...

c'est un vice de forme qui peut justifier une censure du Conseil constitutionnel.

Non !

Le texte de l'article mentionne l'« approvisionnement en bois », qui nous paraît être une notion trop générale. Il met de côté un problème essentiel si l'on veut assurer la valorisation économique de la forêt, c'est le transport du bois, je pense en particulier à certains massifs très excentrés pour lesquels les conditions d'accès sont particul...

Oui, mais je regrette un peu que le problème du transport du bois ne soit pas mis davantage en avant car il est fondamental dans certains massifs forestiers. (L'amendement n° 1055 est retiré.)

On peut craindre que le comité créé à cet article privilégie trop la représentation des régions au détriment de certaines spécificités départementales. Pour prendre l'exemple de la région Aquitaine, une approche trop régionale risquerait de ne pas prendre assez en compte les spécificités très marquées propres aux départements qui la composent,...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 1054 est retiré.)

L'idée de développer les plans simples de gestion est excellente, mais elle se heurte à un problème de moyens. Si l'on veut manifester une ambition forte pour la forêt, on ne peut pas s'en tenir comme d'ailleurs dans un certain nombre d'autres secteurs à la seule RGPP.

Je ne comprends pas très bien la position de Patrick Ollier. L'amendement n° 260 qu'a défendu notre collègue Fasquelle propose d'insérer la précision suivante après l'alinéa 18 : « la restauration collective, par une préférence dans l'approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique. » Je veux bien cr...

Dans cet hémicycle, il y a des députés, les non-inscrits, qui sont élus comme les autres, mais qui, d'ici à la fin de ce débat, n'auront plus droit à la parole !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous très inquiets pour l'avenir du monde agricole. Cette inquiétude tient d'abord à l'extrême incertitude de beaucoup d'agriculteurs quant à l'avenir de leurs exploitations, compte tenu, en premier lieu, de la disparition de mécanismes de régulation, de la grande vol...

Il a raison !

Madame la présidente, mes chers collègues, je demande la parole pour un rappel au règlement car c'est la seule manière pour moi de m'exprimer ce soir en tant que non-inscrit. Nous mesurons là les aberrations du système du temps programmé dans lequel on a voulu enfermer les travaux de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du gro...