Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Nous sommes maintenant dans la discussion des articles, et la seule possibilité de s'exprimer pour les députés non-inscrits qui n'ont pas pu le faire, c'est de s'inscrire sur les articles. Excusez-moi de vous dire que, sur un sujet aussi grave, s'exprimer en moins de deux minutes, c'est quand même extraordinairement difficile.

Vous prétendez interdire le port de la burqa. Mais la burqa, vous êtes en train de l'imposer ici, à l'Assemblée nationale, à ceux qui n'expriment pas la position dominante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon amendement est la reprise des propositions contenues dans l'avis du Conseil d'État : une interdiction non pas absolue, mais liée à des circonstances particulières d'ordre public, et l'obligation de découvrir son visage, à fin d'identification pour accéder à certains services et à certains lieux. Il ne s'agit pas du tout de complaisance vis...

Le rapporteur a parlé de consensus républicain et du vivre ensemble ; mais le consensus républicain n'est pas un consensus forcé. Pour ce qui est du vivre ensemble, nous avons eu, il y a quelques mois, le débat sur l'identité nationale : le seul consensus qui s'est dégagé a tourné autour de l'idée de nation, la nation conçue comme un vivre ense...

Je le retire, car je lui préfère l'amendement n° 18 que j'ai déposé plus loin. (L'amendement n° 3 est retiré.)

Je souhaite obtenir des éclaircissements sur la notion d'espace public. L'espace public englobe-t-il tous les espaces qui ne sont pas des espaces privés ?

Dans ces conditions, il n'est pas certain que cette définition soit satisfaisante. Ou faut-il comprendre qu'il s'agit de tous les espaces ouverts au public, ce qui peut, dans certains cas, comporter des espaces privés ouverts au public ?

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'alinéa 2 de l'article 2 prévoit une exception pour les manifestations artistiques ou traditionnelles, sans évoquer le cas des manifestations cultuelles. Selon la définition de l'espace public que vient de nous donner le rapporteur, les lieux de culte entrent dans l'espace public. Cela signifie que le texte ne prévoit pas d'exception pour les...

Le problème est quand même bien réel. Permettre certaines manifestations cultuelles au motif que ce seraient des manifestations traditionnelles, c'est privilégier une religion par rapport aux autres. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je maintiens que c'est contraire à la loi de 1905, qui prévoit la liberté des cultes et la plura...

L'amendement est défendu.

Je trouve cet article 4 excellent, et les amendements proposés par le rapporteur ne font que le renforcer. Cela fait bien ressortir le contraste qui existe dans ce texte entre ceux qui usent de la contrainte pour obliger à porter le voile intégral ou à dissimuler son visage, et les personnes qui sont soumises à cette contrainte ou encore celles...

Nous avons eu un large débat sur la laïcité en 2004. Tous ceux qui siègent dans l'hémicycle aujourd'hui n'étaient pas députés à l'époque, mais force est de constater que les conceptions de la laïcité ne sont pas tout à fait les mêmes aujourd'hui et hier. Mon amendement propose une rédaction du titre du projet de loi correspondant à l'esprit de...

Très bien !

Il faut une République solidaire ! (Sourires.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article qui organise le temps programmé. Vous venez d'indiquer les temps de parole qui restent pour les différents groupes ; nous mesurons aujourd'hui l'absurdité profonde du temps programmé.

Officiellement, cette procédure avait été instaurée pour lutter contre l'obstruction. Or depuis le début de ce débat, personne ne s'est jamais livré à la moindre manoeuvre d'obstruction ; on peut même dire qu'il est à cet égard exemplaire. La présidente de séance a fort bien conduit nos débats hier soir, ce qui nous a permis d'avancer rapidemen...

Très bien !

La proposition deM. Jean Dionis du Séjour me semble intéressante. Il s'agit d'instaurer en quelque sorte la TVA sociale à l'échelle micro-économique. Je regrette que le débat sur la TVA sociale ait été pollué au lendemain des présidentielles de 2007. Dans quelle mesure peut-on faire financer une partie de notre sécurité sociale par des prélèv...