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Monsieur le Commissaire, je souhaite aborder, en tant que parlementaire du port du Havre, la question des pilotes maritimes. À la page 32 du Livre blanc de la Commission sur les transports, les questions de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l'environnement font l'objet de développements importants. Ces pilotes fournissent des pre...
On ne peut que se réjouir que vous souhaitiez améliorer la desserte des grands ports. La voie d'eau est très importante pour le développement du port du Havre, notamment dans le cadre du projet Axe Seine et Grand Paris. Quel est le trafic actuel sur la Seine ? Quels sont les objectifs prévus ? Avec quels moyens ? Quels projets envisagez-vous po...
On ne peut que se réjouir des projets de cadencement et de modernisation du réseau et de la mise en oeuvre des différentes LGV dont vous nous avez parlé, madame la ministre, mais je constate à la lecture de la page 11 du document que vous nous avez remis que rien n'est prévu pour la partie Ouest. Cela signifie-t-il que nous ne bénéficierons pas...
Quelle est la politique d'Air France sur les lignes intérieures généralement sous-traitées à de petites compagnies comme Brittair ou Regional Airlines ? Ces compagnies ont-elles un avenir à l'heure de la concurrence des lignes à grande vitesse ? Quel est l'impact sur le réseau des petits aéroports ?
La mission parlementaire sur l'éolien prévoyait l'absence de normes ICPE pour les éoliennes en mer. Or, il semblerait que la loi présente un flou juridique, le classement des ICPE n'étant pas encore défini : ces éoliennes feront-elles l'objet d'une dérogation au classement ou d'un décret distinct ? Il y a urgence : des appels d'offres doivent ê...
La mission parlementaire sur l'éolien prévoyait l'absence de normes ICPE pour les éoliennes en mer. Or, il semblerait que la loi présente un flou juridique, le classement des ICPE n'étant pas encore défini : ces éoliennes feront-elles l'objet d'une dérogation au classement ou d'un décret distinct ? Il y a urgence : des appels d'offres doivent ê...
La politique de préservation des réserves halieutiques est particulièrement importante, mais elle entraîne une diminution des surfaces et des volumes de pêche, ce qui ne manque pas d'avoir des conséquences négatives. Une accélération de la reconstitution des ressources halieutiques grâce à l'immersion de récifs artificiels n'est-elle pas envisa...
Nombre d'agriculteurs, qui se sont engagés dans des projets de production d'énergie photovoltaïque, ont souscrit des prêts auprès des banques. Certains commencent déjà à les rembourser, alors même que, ERDF n'ayant pas instruit diligemment les dossiers, leurs projets ont été frappés par le moratoire. L'institution du tarif dégressif me semble a...
Sortons un peu de l'Île-de-France ! En 1802, Napoléon Bonaparte faisait de « Paris-Rouen-Le Havre une seule et même ville dont la Seine serait la grand'rue ». Si Paris, troisième ville-monde est dépassée, au plan économique, par Shanghai, Hong-Kong, Londres ou New-York, c'est que toutes sont rattachées à un grand port de mer ; or les ports voie...
Le document que vous avez diffusé fait état des énergies renouvelables. Selon l'annonce que vient de faire le Président de la République, trois des cinq zones retenues pour la construction d'un parc d'éoliennes off shore concernent ma circonscription, le port du Havre assurant la logistique. Chacune des deux phases successives de production por...
Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le paquet « Énergie-climat » a été adopté, sous la présidence française de l'Union européenne, par l'ensemble des 27 chefs d'État lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 puis validé par le Parlement européen. Nous nous réjouissons de ce plan ...
Monsieur le rapporteur, vos amendements intègrent-ils les dispositions prévues par mon amendement n° 18, portant sur la reprise des SCOT qui seraient annulés par une décision de justice ?
Je remercie le rapporteur d'avoir déjà fait part de son sentiment sur mon amendement. Il a pour objectif de permettre aux EPIC de corriger dans un SCOT les dispositions qui ont provoqué son annulation pour vice de forme ou de procédure et, après enquête publique, de l'approuver de nouveau. À titre d'exemple et ce pourrait être le cas dans de...
Je me réjouis que la SNCF ait pris conscience des difficultés de la ligne Paris-Rouen-Le Havre. Mais si vous avez « une dette » envers la Normandie, vous avez me semble-t-il une curieuse façon de vous en acquitter puisque vous allez fermer la ligne Le Havre-Rouen-Roissy-Strasbourg, sans même que l'effort de communication nécessaire ait été fait...
J'aborderai les problèmes de l'Estuaire de la Seine et de la ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre. Paris étant au troisième rang des villes mondes, il importe de la doter d'une façade maritime performante. Quelle liaison parmi les cinq envisagées sera privilégiée précisément lors du débat public qui se tiendra au premier semestre de 201...
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Le 4 juillet 2008, la loi portant réforme portuaire a été promulguée. Elle vise à rétablir la compétitivité des ports français dans un marché européen très concurrentiel. Dois-je rappeler que la part de marché des ports français en Europe était passée de 17,8 % à 13,9 % ent...
Le défi n° 4 rappelle l'objectif du Grenelle 2 de porter à 23 % la part des énergies renouvelables et de produire 6 000 MW de capacité éolienne off shore à l'horizon 2020. Les cartes des zones propices, qui devaient paraître dans la première quinzaine de juillet, ne sont pas encore sorties. Un certain nombre de promoteurs sont prêts à répondre ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le meilleur des cas, depuis des mois, les agriculteurs français vivent dans l'angoisse et s'interrogent très fortement sur leurs perspectives d'avenir. Dans le pire des cas, ils vivent des drames personnels et familiaux. Dans nos régions, dans nos circonscriptions, tous les ...
Ce thème est d'actualité. Il est urgent de trouver des solutions concrètes pour des personnes ayant souvent travaillé plus de quarante ans et qui perçoivent 530 euros par mois, alors que le minimum vieillesse est à plus de 750 euros. Monsieur le ministre, nous comptons vraiment sur vous. Pour revenir au texte, nous attendons beaucoup d'une mod...
Si j'ai souhaité m'inscrire sur cet article, c'est pour réagir à toutes les critiques que j'ai lues ici ou là depuis la présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne et des amendements que nous avons votés en commission, pourtant réels fruits sinon d'un consensus, au moins d'une position modérée. Notre trav...