Interventions de Daniel Fidelin

Je ne suis pas favorable à l'amendement, car je ne crois pas bon de transférer les compétences en matière d'urbanisme aux intercommunalités. C'est une question de principe. Les maires sont suffisamment responsables pour maîtriser leurs sols. En application de l'alinéa 71 de l'article 10, l'établissement de coopération intercommunale doit délib...

Tout dépend de la topographie. Le cas du Havre fournit un contre-exemple.

Nous avons fixé la date du 31 décembre 2011 afin d'accélérer l'élaboration des schémas régionaux. Le groupe socialiste devrait y être sensible

S'agissant du nombre de mâts, nous avons longuement débattu pour savoir où mettre le curseur. Une unité de dix mâts sera sans doute plus difficilement acceptée. La mission s'est donc arrêtée à un seuil de cinq, étant entendu que rien n'interdit d'aller à dix ou plus dans des secteurs industriels.

Toutes les ICPE ne sont pas du type « Seveso » : il en existe de divers niveaux. En outre, ce régime ne sera pas applicable en mer. Enfin, le projet de loi prévoit une concertation qui permettra d'éviter des recours et de faciliter l'acceptation par les populations.

La réforme se justifie : le citoyen est, en matière d'administration locale, désireux de savoir « qui fait quoi » car il est souvent confronté, dans la répartition des compétences, à des incohérences qui nuisent au service public. Les métropoles pourront-elles chevaucher deux départements ou deux régions ? Dans le cas du projet de pôle estuari...

Après six mois de travail, la mission a rendu un rapport équilibré et objectif. Il s'agit d'un bon diagnostic qui traite effectivement des questions relatives à l'énergie éolienne, et non des avantages comparatifs avec l'énergie nucléaire ou thermique. Il s'avérait effectivement urgent de mettre en place un cadre de programmation au moyen des s...

Après six mois de travail, la mission a rendu un rapport équilibré et objectif. Il s'agit d'un bon diagnostic qui traite effectivement des questions relatives à l'énergie éolienne, et non des avantages comparatifs avec l'énergie nucléaire ou thermique. Il s'avérait effectivement urgent de mettre en place un cadre de programmation au moyen des s...

Je me réjouis de la nouvelle orientation vers le fret. Les investissements de RFF au Havre sont très importants, mais je crains qu'ils ne suffisent pas à absorber les douze postes à quai qui seront opérationnels en 2012. Et il n'y a qu'une ligne entre Paris et Le Havre, qui risque d'être à terme saturée. A ce propos, j'espère que la durée du tr...

Monsieur le président, ma question, à laquelle je souhaite associer mon collègue Georges Colombier, s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, les agriculteurs français et européens, nous le savons tous, subissent la crise la plus grave que le secteur agricole, toutes productions confon...

Pouvez-vous nous confirmer la rumeur courant à Sandouville selon laquelle le véhicule utilitaire prévu pour 2012 serait fabriqué en Espagne ?

Les dispositions de la loi Hoguet s'appliquent à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce. Elles sont inadaptées à la location saisonnière de meublés.

Outre qu'il conviendra de mettre en place une campagne de communication en direction des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), pensez-vous, Monsieur le secrétaire d'État, que les places en CFA seront assez nombreuses pour accueillir 20 000 jeunes dans les deux années à venir ?

L'amendement CE 226 vise à ne pas ajouter de contraintes financières supplémentaires pour les chambres d'hôtes qui se sont faites référencer dans des réseaux officiels. Il faut éviter qu'un classement uniforme n'entraîne des changements d'appellation conduisant les propriétaires à s'exonérer de toute contrainte et, dans le pire des cas, d'exerc...

À partir de quelle contenance un équipement sportif bénéficie-t-il du statut de « grand stade » ?

Les nouvelles dispositions ne concerneront donc pas le nouveau stade du Havre La Commission adopte l'amendement. La commission examine ensuite l'amendement CE 209 de M. Louis-Joseph Manscour.

Vous avez évoqué l'assurance dommages : avez-vous un calendrier de présentation ? De quel type sera-t-elle particuliers, entreprises, ou agricoles puisque vous êtes très bien implanté en milieu rural ? D'autre part, ne craignez-vous pas que les fonds collectés dans le cadre du livret A, compte tenu de la baisse des taux, se reportent sur l'as...

Nous nous interrogeons aujourd'hui sur la gouvernance. La présentation d'abord par le sous-préfet, ensuite par le préfet maritime d'un projet sur le littoral entre Le Havre et Dieppe traduit un problème de compétence qu'il faudra clarifier. En outre, le projet qui nous a été présenté sur toute la zone littorale manque de cohérence. Certes, il e...

Les moyens de la recherche et de l'expertise halieutique vont augmenter dans le cadre du plan pour une pêche durable et responsable. Avez-vous des éléments d'information sur les expériences d'immersion de récifs artificiels ? Ce procédé a été expérimenté au Japon, des immersions ont également eu lieu en Bretagne et plus récemment dans ma circon...

En matière de haut de gamme, vous n'avez pas évoqué le remplacement de la Vel Satis ; qu'en sera-t-il ? Par ailleurs, les délais de livraison sont souvent longs, de l'ordre de 8 ou 10 mois, notamment pour la Clio. Construire en France ne permettrait-il pas d'y remédier ? D'autre part, Renault a-t-elle répondu aux projets de la ville du Havre p...