Interventions en hémicycle de Daniel Fasquelle

C'est un amalgame scandaleux !

Il est défendu.

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 26 rectifié est retiré.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, en prenant la parole devant vous cet après-midi, je tiens, en premier lieu, à remercier notre collègue Jérôme Bignon, président du groupe d'études sur la chasse et les territoires à l'Assemblée nationale, d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, que j'ai trè...

Ayant cosigné l'amendement n° 24 avec David Douillet, je veux dire que je me rallie à mon tour à l'amendement n° 58 tel qu'il vient d'être rectifié. Je me propose donc, monsieur le rapporteur, de le cosigner, non sans rappeler aux députés du Pas-de-Calais et des zones humides le rôle effectivement primordial, entre autres, des associations et d...

Monsieur le ministre, je milite depuis la ratification du protocole de Londres pour un rapprochement des avocats et des CPI afin que la France soit plus forte et plus présente en matière de propriété industrielle. Conformément à la promesse faite par votre prédécesseur lors du débat à l'Assemblée nationale en première lecture, le 24 juin 2010,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons, cet après-midi, à nous prononcer sur la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel, déposée par M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe SRC. Sans aucun doute, cette proposition poursuit un object...

Pays précurseur, la France a engagé de nombreuses actions pour améliorer le comportement alimentaire, prévenir et prendre en charge les troubles nutritionnels. Cette stratégie d'ensemble a été renforcée par l'intermédiaire du deuxième programme national Nutrition Santé 2006-2010, axé sur le développement de la qualité de l'offre alimentaire. Gr...

En premier lieu, si la proposition de loi était adoptée, elle devrait être notifiée à la Commission et aux États membres au titre de la directive 98-34 qui oblige à notifier les nouvelles mesures techniques à la Commission européenne.

Compte tenu des discussions sur le règlement, la France serait inévitablement destinataire d'un avis circonstancié, ce qui l'obligerait à surseoir à l'adoption de la mesure pendant douze mois. Ainsi, et c'est une première raison de ne pas voter ce texte, la loi qui est proposée n'a en réalité aucune chance d'entrer en vigueur avant le règlemen...

Par ailleurs, à la différence de la proposition de loi, le projet de règlement européen a également pour objet d'encadrer l'ensemble des informations données de manière volontaire sous forme de logos ou de graphiques pour rendre intelligible l'information délivrée au consommateur. Par conséquent, et c'est un point important, si la proposition ...

Sans compter le trouble créé chez les consommateurs qui trouveraient dans les mêmes rayons des produits avec deux étiquetages différents. Mes chers collègues, oui à un renforcement de l'étiquetage nutritionnel, mais dans un cadre européen et non en décalage avec ce qui se prépare à Bruxelles. C'est bien l'adoption de mesures européennes appliq...

La question posée par Michel Bouvard mérite que l'on s'y arrête, car nous oublions trop souvent, lorsque nous votons des textes, l'économie touristique et ses particularités. Ce fut le cas pour la loi de 2005. J'ai déposé un amendement en ce sens, ainsi que plusieurs de nos collègues, mais nous y reviendrons dans quelques instants. L'économie ...

Nous avons voté un amendement extrêmement important pour les résidences de tourisme, mais pensons aussi à l'hôtellerie indépendante et aux centres de vacances. Cela représente 600 000 chambres en France, et nous en perdons actuellement une par jour. Si nous appliquons les normes de sécurité et les normes relatives au handicap telles qu'elles on...

J'entends ce que vous dites, madame la ministre, et je veux bien retirer mon amendement, mais je demande que le groupe de dialogue soit rapidement relancé, que l'on se mette autour d'une table avec les représentants de l'hôtellerie, qui sont très inquiets, et que l'on travaille avec eux pour que les textes soient réellement appliqués. (L'amend...

C'est un sujet extrêmement important. Hier soir, Mme la ministre a expliqué que l'action du Gouvernement avait permis de mieux accueillir les enfants handicapés dans nos écoles et que le nombre de postes avait augmenté. C'est un point très positif. Mais il est également nécessaire de professionnaliser cette activité et de l'encadrer par un vér...

C'est un sujet sur lequel nous devons avancer à tout prix. Je ne sais pas s'il faut un rapport de plus ; il en existe déjà un grand nombre. En revanche, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, au mois de juin, nous pourrions ajouter un chapitre consacré à cette question très importante. (L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

Mais non, monsieur Paul !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer l'accès à l'électricité au juste prix pour l'ensemble de nos concitoyens est une mission essentielle des pouvoirs publics. La loi NOME doit permettre, et je m'en félicite, d'améliorer les conditions de développement d'un marché décisif pour notre économie et notre société...

Les nombreuses analyses qui ont été publiées mettent en évidence qu'à l'heure actuelle les nouveaux entrants ne disposent pas d'un espace économique suffisant pour se développer, voire pour survivre longtemps. Dépendants de l'offre d'électricité nucléaire d'EDF, qui est non seulement leur concurrent pour la fourniture d'énergie, mais aussi le p...