Interventions en hémicycle de Daniel Fasquelle
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Je partage le sentiment de M. le ministre. C'est un sujet très important. Avec Mme Le Loch, j'ai représenté l'Assemblée nationale à Bruxelles pour participer à un débat avec des parlementaires des vingt-sept États membres, la Commission européenne et la commission pêche du Parlement européen. La commissaire européenne à la pêche a dit qu'elle é...
En accord avec M. Decool, cet amendement est retiré. (L'amendement n° 1167 est retiré.)
Arrêtez les leçons de morale ! Nous ne sommes pas des petits garçons !
C'est un point important sur lequel les marins pêcheurs ont souhaité attirer mon attention. En fait, il s'agit d'élaborer un statut de l'élu. Nous souhaitons avoir des organisations professionnelles plus présentes pour dialoguer avec les pouvoirs publics français et européens et aussi pour organiser la profession, notamment dans les domaines d...
Je prends bonne note des propos du rapporteur et du ministre. Il est vrai que le texte a évolué en commission, à la faveur d'une proposition de Louis Guédon, que je tiens à saluer. Nous nous contenterons donc, pour l'heure, des évolutions contenues dans le texte, en veillant à ce que toutes les professions soient concernées, ce qui, à ma conna...
L'éolien en mer est un vrai sujet, sur lequel j'ai eu l'occasion d'intervenir récemment dans l'hémicycle à l'occasion du projet de loi Grenelle 2. Sans être contre le principe, je suis assez réservé sur le développement de l'éolien en France : il faut à mon avis être raisonnable et en étudier toutes les conséquences. Le Grenelle 2 a un peu res...
Très bien !
Très juste !
Il n'y a aucune contradiction entre nos sous-amendements et l'amendement du Gouvernement, qu'ils complètent quant à l'affectation et à la gestion des fonds. En effet, ils flèchent plus précisément les fonds vers les lieux où les éoliennes seront implantées.
Bien sûr !
Vous avez raison, une marée verte, c'est dangereux ! (Sourires.)
Il s'agit de mettre fin à certains abus que nous avons pu, les uns et les autres, constater sur le terrain en encadrant les pouvoirs du tribunal paritaire afin de ne pas empêcher des cessions de bail pour des motifs mineurs. On a ainsi vu des cessions entre père et fils empêchées sans véritable raison par exemple, au motif d'un retard d'un mo...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 415 est retiré.)
C'est un amendement de repli.
Il s'agit de veiller à ce que le preneur évincé soit convenablement indemnisé. L'amendement y contribue. (L'amendement n° 414 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 941 également. (Les amendements identiques nos 163 et 941, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 720 rectifié est défendu.
Le sujet est important, en effet, mais il faut établir une distinction. Dans le cas d'un bien acheté près d'une installation existante, l'acquéreur ne peut protester.
Toutefois, avec la théorie des troubles du voisinage développée par la Cour de cassation, et même si les réglementations en vigueur sont respectées, une construction nouvelle peut toujours être attaquée par un voisin. Cela crée des situations d'incompréhension totale. Celui qui crée un établissement nouveau, celui qui étend sa ferme, construit ...
