Interventions en hémicycle de Daniel Fasquelle

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 723 est retiré.)

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 722 est retiré.)

Les amendements sont retirés. (Les amendements nos 806 et 1070 sont retirés.)

Défendu !

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est retiré ! (L'amendement n° 733 est retiré.)

Défendus !

Ils sont retirés ! (Les amendements n°s 828 et 1109 rectifié sont retirés.)

Je défendrai également l'amendement n° 1106. En effet, ces deux amendements relèvent de la même idée qui est de donner une véritable valeur économique au fonds agricole. De très nombreux agriculteurs le réclament. Je souhaiterais donc avoir le sentiment du rapporteur et du ministre sur cette importante question.

Retiré !

L'amendement est défendu.

Je le retire ! (L'amendement n° 1105 deuxième rectification est retiré.)

L'amendement est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 1103 est retiré.)

Défendu.

Défendu.

Le sujet est important. Là où le projet de loi prévoit une sanction administrative, je propose de retenir une amende civile. Pourquoi ne pas préférer une amende administrative ? Tout d'abord, il s'agit de respecter le parallélisme des formes : les mêmes faits sont sanctionnés, dans le code de commerce, soit par une amende pénale soit par une ...

Je retire ces deux amendements. (Les amendements nos 313 et 314 sont retirés.)

Je fais remarquer à M. Chassaigne que, si l'on estime devoir impliquer le droit européen, ce n'est pas au titre des traités qu'il a mentionnés, mais en raison du traité de Rome de 1957, qui prescrit la libre circulation des marchandises. Les autres traités n'ont rien ajouté sur le point particulier dont nous débattons.

Cela n'a rien à voir avec ce dont nous débattons, monsieur Chassaigne. Le principe de la libre circulation des marchandises, inscrit dans le traité, s'applique aussi aux marchandises agricoles. Si la Cour de justice accorde beaucoup d'importance à ce principe, je note qu'elle a accepté des dérogations ou des exceptions, notamment pour des motif...