Interventions en commissions de Daniel Fasquelle

L'énergie éolienne suscite des réticences de plus en plus fortes dans la population. Son développement pourrait nuire au tourisme. L'implantation d'éoliennes en mer n'est pas neutre non plus. Les marins pêcheurs de ma circonscription m'ont ainsi alerté des risques liés aux projets d'éoliennes dans le détroit du Pas-de-Calais. Quels sont donc le...

Les éoliennes offshore peuvent être visibles des plages.

L'État est-il plus spécifiquement interventionniste chez nous que dans d'autres pays ? Notre double approche, à la fois étatique, avec un État qui s'implique dans le fonctionnement de l'économie, et nationale, avec la préservation des intérêts nationaux, est-elle compatible avec le droit européen ? Enfin, en quoi la crise que nous connaissons p...

Je remercie à mon tour Mme Christine Lagarde et je la félicite pour son action. Est-il raisonnable d'espérer que la TVA à taux réduit dans l'hôtellerie et la restauration sera bientôt effective ? Quid, par ailleurs, des conséquences de la quasi-parité entre la livre sterling et l'euro, en particulier c'est le député du Pas-de-Calais qui s'i...

Concernant à nouveau le soutien abusif, faut-il, en raison d'une jurisprudence pouvant apparaître comme gênante, faire évoluer la législation en la matière et dans quel sens ? S'agissant par ailleurs de la mobilisation des acteurs locaux, je tiens également à souligner que l'on peut faire beaucoup plus et beaucoup mieux dans ce domaine. Enfin...

On pourra certes mieux apprécier la présidence française dans quelque temps, mais je me félicite tout de même aujourd'hui de sa grande réussite. Je voudrais savoir où en sont les dossiers relatifs au marché intérieur libre circulation des services, reconnaissance des qualifications professionnelles, remise en cause de certaines professions ré...

J'ai eu la chance, en tant qu'universitaire et professeur de droit, de connaître M. Lasserre, dont j'ai pu apprécier la très bonne connaissance du droit de la concurrence et l'approche à la fois économique, juridique et pragmatique. Ma première question rejoint celle de M. Poignant : comment peut-on articuler l'action de l'Autorité française d...

Les populations sont très attachées à la présence de La Poste sur l'ensemble du territoire. Mais l'ouverture à la concurrence n'est pas forcément nuisible. Après celle du secteur des télécommunications, chacun garde accès au téléphone à un tarif convenable et France Télécom est plus fort que jamais. Après l'ouverture du ciel européen, de nouvel...

Cette proposition de loi donne l'occasion de rappeler le rôle essentiel des chasseurs dans la maîtrise des espèces et l'aménagement du territoire, et la plupart de ses dispositions recueillent notre assentiment. Oui n'en déplaise aux « anti-chasse » à un accès facilité des jeunes à la pratique de la chasse ; oui à l'appel au juge ; oui à la...

Cette approche tient à l'existence de différentes cultures juridiques à l'intérieur de la Commission. En France, c'est le législateur qui fait le droit, le juge l'appliquant. Dans une Europe à vingt-sept, on a besoin de droit écrit car la jurisprudence de la Cour de justice a créé beaucoup de complexité et ses décisions ne s'appliquent pas part...

Je remercie, à mon tour, M. Jean-Pierre Jouyet. Si la présidence française est, comme j'en suis convaincu, considérée comme un succès, c'est parce qu'elle a été bien préparée et parce qu'elle a su réagir comme il le fallait face à la crise. La France rayonne dans le monde à travers l'Europe et elle gagne donc à en faire partie à l'heure de la ...

Je remercie, à mon tour, M. Jean-Pierre Jouyet. Si la présidence française est, comme j'en suis convaincu, considérée comme un succès, c'est parce qu'elle a été bien préparée et parce qu'elle a su réagir comme il le fallait face à la crise. La France rayonne dans le monde à travers l'Europe et elle gagne donc à en faire partie à l'heure de la ...

Je suis heureux que le tourisme soit un programme, et je tiens à saluer le dynamisme de M. Jean-Michel Couve, qui a rapporté ce budget pendant des années. En juillet 2008, M. Couve a remis au Premier ministre un rapport consacré à l'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du t...

Les questions qui suivent sont posées par M. François Loos, qui regrette de ne pouvoir être présent. Tout d'abord, la France risque de présenter cette année un déficit commercial record. Cette situation est en partie compensée par de bons résultats dans certains secteurs, comme l'agroalimentaire, l'aéronautique ou l'industrie pharmaceutique. Q...

Qu'en est-il de la directive sur la mobilité des patients, qui fait partie du « paquet social » ? Le ministre. Elle n'a pas été évoquée, car elle ne relève pas du ministre du travail.

Il est nécessaire d'avancer sur l'Europe fiscale et l'Europe sociale afin de rattraper le décalage persistant avec l'Europe des libertés : la concurrence libre et non faussée ne peut être loyale que si nous appliquons tous les mêmes règles. C'est la raison pour laquelle il faut donner au travail extrêmement utile de la présidence française dava...

Cette première communication permet à l'Assemblée nationale de se saisir très en amont d'une proposition de directive importante pour les Européens. L'objectif est, conformément au renforcement du rôle des parlements nationaux prévu par le traité de Lisbonne et, sur le plan national, aux orientations de revalorisation du rôle du Parlement prévu...

Le décalage entre les aspirations des citoyens aux soins à l'extérieur de leur pays et la réalité tient au fait que jusqu'à présent, ils n'avaient pas conscience des possibilités qui leur étaient ouvertes par le traité de Rome. Leur attention a été attirée par une médiatisation de la question. Il s'agit d'ailleurs d'un phénomène mondial concern...

Pour ne pas être spécifiquement visés, les soins transfrontaliers font évidemment partie, et au premier chef, du champ d'application de la proposition de directive, qui viendra compléter les diverses conventions bilatérales existantes. En encadrant et en codifiant la jurisprudence de la Cour de justice, la directive donnera plus de cohérence et...

C'est précisément l'objet de la directive. La Cour de justice a progressivement consolidé les droits des patients en circonscrivant avec précision les cas dans lesquels l'autorisation préalable de soins dans les autres pays peut être refusée. Mais il faut reconnaître que ces critères ne sont pas toujours connus par les principaux intéressés, qu...