Interventions en commissions de Daniel Fasquelle

a souligné que la nécessité de préserver ou développer l'apprentissage obligatoire de deux langues étrangères est, en fait, la condition pour sauvegarder ce qui fait l'essence de la culture européenne : sa richesse et sa diversité. Sans ouverture aux cultures et donc aux langues de nos partenaires, il n'y a plus d'Europe. Il faut cependant se g...

, après avoir souhaité que la PAC soit refondée avant 2013 et rappelé les récents propos du Président de la République sur le retour à la préférence communautaire, a demandé quelles seraient les nouvelles orientations de la Politique agricole commune et des autres politiques. Concernant la recherche, il a souhaité savoir si le brevet communauta...

, après avoir souhaité que la PAC soit refondée avant 2013 et rappelé les récents propos du Président de la République sur le retour à la préférence communautaire, a demandé quelles seraient les nouvelles orientations de la Politique agricole commune et des autres politiques. Concernant la recherche, il a souhaité savoir si le brevet communauta...

a estimé qu'il convenait en effet de se montrer vigilant sur le transfert de compétences. Cependant, le fait que le droit d'asile fasse partie des compétences communautaires a été arrêté au moment de la négociation du traité d'Amsterdam. La vigilance doit porter sur les modalités du transfert, s'il devait avoir lieu.

, a présenté la proposition de règlement qui vise à réformer le système de collecte de données en matière de pêche, en observant que les marins pêcheurs disposent, par leur activité, de données qui ne sont jamais exploitées. Il a proposé à la Délégation d'approuver la proposition de règlement sous réserve qu'il soit tenu compte des données recu...

s'est félicité de l'action de la ministre, car gagner la bataille de l'intelligence suppose de faire de l'enseignement supérieur une priorité et de favoriser une plus grande liberté. S'agissant de la pluridisciplinarité, il est nécessaire d'instaurer un dialogue au sein de l'université entre les UFR et le conseil d'administration afin que toute...

a ensuite présenté un amendement visant à ce que les statuts de l'université déterminent les conditions dans lesquelles le président anime, en concertation avec les composantes de l'établissement, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique de l'université.

a fait part de son opposition aux dispositions permettant au président de l'université de s'opposer, par un avis défavorable motivé, à l'affectation de personnels, pour les deux raisons suivantes. En premier lieu, le projet de loi prévoit déjà que le conseil d'administration puisse exercer un contrôle sur les affectations, puisque les nominatio...

a jugé nécessaire de clarifier la rédaction de ces dispositions, dans la mesure où elles semblent, d'une certaine façon, mettre sur le même plan les entreprises, qui sont des organismes, et « d'autres activités économiques et sociales ». Doit-on par exemple considérer un avocat comme une entreprise ?

a toutefois déploré la rédaction particulièrement ambiguë de cet alinéa, qui conduit à un amalgame entre les entreprises et les « autres » activités économiques et sociales.

a retiré un amendement visant à ce qu'un représentant du conseil régional siège au conseil d'administration de l'université. La commission a ensuite adopté un amendement du rapporteur tendant à rétablir, par coordination avec un autre de ses amendements, la disposition du projet de loi initial prévoyant que la liste des personnalités extérieur...

a présenté un amendement visant à ce que les principales composantes de l'établissement telles qu'elles sont définies à l'article 11 du projet de loi soient associées à l'élaboration du contrat d'établissement.

a présenté deux amendements visant à ce que dans les universités pluridisciplinaires le conseil d'administration reflète la diversité des disciplines enseignées. Considérant que ces précisions sont apportées par l'article 10, le rapporteur a donné un avis défavorable à ces amendements qui ont tous été retirés par leur auteur. Puis la commissi...

a présenté un amendement qui modifie la composition du comité de sélection en prévoyant qu'au moins un tiers de ses membres sont extérieurs à l'établissement et que les membres affectés à l'établissement sont élus, afin que les décisions prises par le comité soient ainsi incontestables et plus justes.

a retiré l'amendement.

a rappelé qu'en 2006, la réforme de l'OCM dans le secteur du sucre visait à lutter contre les excédents de cette production en abaissant le quota communautaire de 18 millions de tonnes à 12 millions en 2010, soit 6 millions de tonnes. Après deux années de mise en oeuvre, cette réforme connaît un relatif échec puisque seulement 2,2 millions de t...

, a indiqué que cette proposition de directive s'inscrit dans le cadre général du programme «  Mieux légiférer ». Parmi les dix propositions d'actions rapides identifiées pour réduire la charge administrative pesant sur les entreprises, figure la possibilité pour les actionnaires de renoncer, par décision unanime de l'assemblée générale, au rap...