Interventions en commissions de Daniel Fasquelle

Il convient de reconnaître la contribution des végétaux à la lutte contre le réchauffement climatique. De même qu'ils permettent d'améliorer la qualité de l'air et de préserver la biodiversité, ils ont un effet positif sur la santé publique et contribuent à la réduction des nuisances sonores.

Ces amendements sont bien plus précis.

Je proposerai une nouvelle rédaction en ce sens dans le cadre de l'article 88. Les amendements de MM. Daniel Fasquelle et Yves Albarello sont retirés. La Commission examine un amendement de M. Jean Dionis du Séjour tendant à instaurer une régulation du marché de la rénovation des logements

Je suis moi aussi favorable à l'incitation et je rappelle qu'il arrive que les SCOT soient élaborés par plusieurs communautés de communes dans le cadre d'un « pays ».Le SCOT est le seul échelon pertinent pour imaginer ces plans. Il faut donc que la rédaction les prenne en compte.

La solution serait peut-être d'exiger non pas que le SCOT soit établi, mais que la démarche soit engagée.

L'élément déclenchant pourrait être la création du syndicat mixte.

En matière de régénération du réseau, il me semble opportun d'insister sur l'électrification des lignes. Par ailleurs, l'État doit s efforcer de maintenir des lignes interrégionales au lieu d'en abandonner parfois la gestion aux seules régions.

Mon amendement, ainsi que le second amendement de M. Dionis du Séjour, visent à inclure dans ce programme le projet déjà ancien d'une LGV Paris-Amiens-Londres, dont Dominique Bussereau lui-même a reconnu l'utilité.

Je retire mon amendement. La Commission est saisie d'un amendement de M. Dionis du Séjour tendant à ce que la loi prévoie l'électrification de la ligne Paris-Amiens-Boulogne. Après un avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement de M. Dionis du Séjour. Elle examine ensuite deux amendements de M. Antoine Herth, tendant à...

Même s'il est prévu qu'il peut y avoir des projets spécifiques à l'outre-mer, l'ensemble des titres Ier à V du projet de loi inclut l'outre-mer. La précision proposée n'est en conséquence pas utile.

L'impact des éoliennes notamment sur les paysages et l'économie touristique, sur les oiseaux migrateurs et sur la chasse suscite de vraies inquiétudes. Il faut éviter le mitage en organisant au plan national la répartition des installations entre les régions. Le dispositif des zones de développement éolien, ou ZDE, est inefficace. L'hostili...

L'économie touristique, premier secteur de l'économie française, représente 1,8 million d'emplois et 6,3 % du PIB. Afin d'accompagner l'augmentation du tourisme international et de mieux irriguer le territoire, il convient de faciliter le développement du réseau ferroviaire et de renouveler le parc hôtelier. Comment, dans le cadre du projet de ...

Le secteur du tourisme est le premier en termes d'emplois et représente plus de 6 % du PIB. Lors des dernières assises du tourisme, l'on a observé une concentration trop importante sur Paris ; une évolution des séjours qui sont de plus en plus courts, ce qui signifie que le temps d'accès au séjour prend de plus en plus d'importance ; le fait qu...

a souligné que sa région, comme de nombreuses communes touristiques, s'est développée grâce au train. Or, depuis le début du siècle dernier, la situation a peu évolué. La ligne de chemin de fer, Paris-Amiens-Boulogne, n'est toujours pas électrifiée sur l'ensemble de son trajet. Les réponses apportées aujourd'hui sont essentiellement régionales,...

, après avoir remercié les rapporteurs pour leurs explications, a souligné que c'était la première fois qu'une directive avait suscité autant d'intérêt dans l'opinion publique, à tort et à raison. Ce texte est ambigu à bien des égards. Il concerne en fait deux libertés fondamentales : la libre prestation de services et la liberté d'établissemen...

a précisé que cette profession est en quelque sorte victime d'une discrimination à rebours. Ainsi, pour s'installer en France, il est nécessaire d'être titulaire du brevet d'études professionnelles alors qu'en Allemagne, le niveau du certificat d'aptitude professionnelle est suffisant, ce qui permet à des professionnels allemands de s'installer...

a noté que la sensibilité des touristes à l'environnement progressait. À cet égard, le projet de loi ne contient pas toutes les mesures souhaitables. Si des lignes à grande vitesse (LGV) supplémentaires sont créées, elles doivent aussi desservir les lieux de séjour touristique. Quant au parc hôtelier, il doit être rénové de toute urgence, ce qu...

s'est félicité de la volonté affichée de prendre les problèmes concrets des Européens à bras-le-corps, et de construire une Europe plus proche et qui protège. Il s'est félicité de l'annonce faire par M. le secrétaire d'Etat au sujet du brevet communautaire, et a souhaité savoir si le projet d'une base de donnée commune des différents droits de...

a alors rappelé que le français était la langue du droit en Europe. Au sujet de la pêche, M. Jean-Pierre Jouyet a indiqué qu'il fallait améliorer les quotas sans les remettre en cause et que l'action de la Commission devait être plus transparente, eu égard aux différences de perception des problèmes d'un pays à l'autre. En ce qui concerne enf...

a mis en avant le divorce entre l'Union européenne et l'opinion publique et la nécessité d'adopter des mesures pour redonner confiance aux citoyens. En tant que député d'une circonscription où travaillent des marins-pêcheurs, il a estimé que la politique commune de la pêche constitue le bon exemple d'une Europe qui ne fonctionne pas et qui n'es...