Interventions en commissions de Daniel Fasquelle
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Cet amendement a également l'avantage de souligner le lien étroit existant entre les casinos et les stations touristiques mais nous en reparlerons à l'occasion de la discussion du projet de loi sur les jeux en ligne.
Il s'agit d'une mesure d'équité, qui s'inscrit parfaitement dans l'esprit du texte : favoriser l'accès du plus grand nombre aux vacances.
En effet : on ne comprend pas pourquoi il y aurait une différence de traitement entre les grandes entreprises et les PME. La diffusion des chèques-vacances doit être facilitée partout.
Je ne suis qu'à moitié convaincu, mais j'accepte de retirer mon amendement en donnant rendez-vous au Gouvernement dans deux ans.
L'amendement CE 128 tend à élargir les possibilités d'actions sociales de l'ANCV, en lui permettant d'intervenir sur tous les équipements de tourisme et de loisir, même s'ils n'ont pas une vocation sociale. Cela lui permettra, par exemple, d'aider à l'accès des personnes handicapées ce qu'elle n'a pas la possibilité de faire pour l'instant. ...
S'ils ne font que consacrer une réalité, pourquoi ne pas adopter mes amendements ?
En d'autres termes : il faut promouvoir le tourisme social sans créer des ghettos.
C'est entendu.
Pour ma part, je ne vois pas pourquoi l'on dérogerait au droit des sociétés et à la règle de l'unanimité. Par ailleurs, madame Got, dans l'amendement du rapporteur, l'adverbe « notamment » permet d'éviter de clore la liste des justes motifs. En revanche, je ne comprends pas la rectification du rapporteur : il me semble normal qu'un retrait ne...
Il existe en la matière des dispositifs d'aide à la personne et d'aide à la pierre, qui ne sont pas utilisés. Avant de faire un rapport, il faudrait informer les élus concernés !
Je me félicite que notre commission se soit saisie de ce projet et je remercie M. le rapporteur pour avis de son travail. Nous savons tous, malgré le chômage, que des emplois ne sont pas pourvus. Face à cela, il convient certes d'améliorer l'attractivité de certains métiers mais également de favoriser la mobilité des salariés et de développer ...
La quasi-unanimité à laquelle nous sommes parvenus en première lecture s'explique par l'importance des sujets abordés mais aussi par la qualité d'écoute du Gouvernement et du rapporteur. Les populations ont une perception nouvelle de l'éolien, dont il convient plus que jamais de maîtriser le développement. Par ailleurs, si la prise en compte ...
L'amendement vise à revenir au texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale afin de reconnaître le rôle joué par les végétaux dans la lutte contre le réchauffement climatique. L'argument des sénateurs est que la même disposition est prévue à l'article 5, mais ce dernier ne concerne que le secteur du bâtiment.
L'article 29 figure en effet dans le titre III. La lutte contre le réchauffement climatique est abordée dans le titre II.
Le traité de Rome a permis la création d'un marché unique reposant sur la liberté de circulation, la libre concurrence et la promotion du libre échange au plan mondial. Le bilan du marché unique est certainement positif, mais nous subissons aujourd'hui les effets du dumping social et environnemental au niveau européen et au niveau mondial. Sur...
Sensible à la question de l'aménagement du territoire, je doute que le plan fibre optique pourra un jour équiper tous les villages de notre pays. L'accès de tous aux nouvelles technologies doit être la première des missions de l'ARCEP. Nous avons tous été victimes des opérateurs de téléphonie mobile, qui se sont entendus sur les prix. L'ARCEP,...
Je souhaite examiner le fondement juridique de ce texte. Celui-ci donne en effet l'impression de dater davantage de l'époque de la CEE que de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les droits fondamentaux seront protégés par le traité. Mais sur quel texte actuel s'est-on appuyé pour cette proposition ? Enfin, la dis...
La proposition de directive s'appliquera-t-elle dans le cadre professionnel ?
Quelle est l'incidence du statut d'un établissement scolaire sur l'interdiction du port de signes religieux distinctifs à l'école ?
Si le texte est fondé sur la protection des libertés fondamentales, il n'y a alors pas de raison de faire cette référence aux relations professionnelles et commerciales. Cela ne pose-t-il pas un problème vis-à-vis de la subsidiarité ?
