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Interventions en commissions de Daniel Fasquelle


537 interventions trouvées.

Au nom du groupe UMP, je présente la candidature de Serge Poignant, dont tout le monde connaît l'expérience, la disponibilité et la grande implication dans les travaux de la commission au cours de ces dernières années.

Monsieur le ministre d'État, quelle devra être la part du photovoltaïque dans la réalisation de l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020 ? Il convient également de tenir compte des économies d'énergie à réaliser. Par ailleurs, l'installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments agricoles est une source importante de re...

Monsieur le ministre d'État, quelle devra être la part du photovoltaïque dans la réalisation de l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020 ? Il convient également de tenir compte des économies d'énergie à réaliser. Par ailleurs, l'installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments agricoles est une source importante de re...

Merci pour l'organisation de cette réunion. Il convient de se féliciter des nouveaux pouvoirs du Parlement européen en matière agricole qui est une des raisons de mon vote en faveur du traité de Lisbonne. L'agriculture doit être une priorité pour l'Union européenne ainsi que pour la France au sein de l'Union, pour des raisons multiples, allant ...

Merci pour l'organisation de cette réunion. Il convient de se féliciter des nouveaux pouvoirs du Parlement européen en matière agricole qui est une des raisons de mon vote en faveur du traité de Lisbonne. L'agriculture doit être une priorité pour l'Union européenne ainsi que pour la France au sein de l'Union, pour des raisons multiples, allant ...

Il faut aller à l'étranger et soutenir les PME qui s'y rendent car la concurrence y est extrêmement rude. Il faut que les PME prennent conscience du fait que, si elles n'y vont pas, elles seront ensuite menacées sur leur sol même. Je reviens de Chine où je m'étais rendu il y a quelque temps : faute de moyens et de coopération entre les différen...

Madame la ministre, je salue votre action et celle du Gouvernement, qui répondent au souhait du Président de la République de faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité pour notre pays. Cette ambition trouve sa concrétisation dans le présent projet de loi de finances pour 2011, notamment pour ce qui concerne le logement é...

Je me soucie beaucoup de l'avenir de l'hébergement touristique, en particulier de l'hôtellerie indépendante française, confrontée aux problèmes posés par les mises aux normes de ses locaux. Or nous avons absolument besoin de ce réseau pour conserver notre capacité d'attraction et d'accueil des touristes étrangers. Vous avez, Monsieur le secréta...

Je tiens d'abord à remercier Madame Vautrin pour l'excellent travail qu'elle mène à la tête de la CEPC. On le voit bien, il y a à la fois la question du fond du droit et la question de son application effective. Du point de vue de l'efficacité, les victimes de pratiques commerciales peuvent-elles saisir librement la CEPC ? On sait qu'elles hési...

Merci M. le président. Madame la Ministre, mes chers collègues, pour 2011, la mission Outre-mer est dotée de 2,16 milliards d'euros en autorisations d'engagements et de 1,98 milliard d'euros en crédits de paiement, soit des réductions respectives de 0,6% et de 2,3% par rapport au budget 2010. Toutefois, entre 2008 et 2010, le budget de l'Outre...

Merci M. le président. Madame la Ministre, mes chers collègues, pour 2011, la mission Outre-mer est dotée de 2,16 milliards d'euros en autorisations d'engagements et de 1,98 milliard d'euros en crédits de paiement, soit des réductions respectives de 0,6% et de 2,3% par rapport au budget 2010. Toutefois, entre 2008 et 2010, le budget de l'Outre...

Je suis d'accord avec votre idée de développer la concurrence, qui permet aux consommateurs de bénéficier des meilleurs produits et des meilleurs services au meilleur coût. De toute évidence, notre pays manque de concurrence dans de trop nombreux secteurs, comme la téléphonie mobile, où les consommateurs ont été victimes d'ententes entre les op...

Je suis d'accord avec votre idée de développer la concurrence, qui permet aux consommateurs de bénéficier des meilleurs produits et des meilleurs services au meilleur coût. De toute évidence, notre pays manque de concurrence dans de trop nombreux secteurs, comme la téléphonie mobile, où les consommateurs ont été victimes d'ententes entre les op...

Dans votre rapport, vous évoquez la possibilité d'adopter une loi sur les relations entre entreprises industrielles. Il ne faut pas une loi pour répéter ce que d'autres lois énoncent déjà, ni d'ailleurs en déformer le contenu. Ce n'est pas parce qu'un texte législatif date de 1804 qu'il faut fatalement le réformer. Certains textes des débuts du...

Au nom du groupe UMP, je tiens à remercier les rapporteurs pour le travail très intéressant et très fouillé qu'ils ont présenté ainsi que pour leurs treize propositions. C'était un travail nécessaire. Toutefois, les difficultés évoquées ne doivent pas masquer l'essentiel : l'apport de l'hôtellerie de plein air au secteur du tourisme et les répo...

Je voudrais, Monsieur le ministre, vous féliciter pour votre action : la France, qui était longtemps sur la défensive, est désormais à l'offensive. Elle est force de proposition, notamment en ce qui concerne la PAC, conformément à ce qui est la vocation de notre pays depuis l'origine de la Communauté économique européenne. Je voudrais me faire...

L'auto-entrepreneuriat a atteint ses trois objectifs : permettre un complément d'activité, lutter contre le travail au noir et, surtout, mettre le pied à l'étrier de ceux qui envisagent de développer une activité indépendante. La crise économique a forcément faussé les données, et c'est à son aune qu'il convient de lire le rapport que vous nous...

Le coeur du sujet, c'est le rôle respectif du législateur, du pouvoir réglementaire et de la jurisprudence. La loi règle parfois des questions qui ne sont pas de son domaine. Elle doit fixer des principes généraux et ne pas changer chaque fois qu'apparaît une nouvelle pratique commerciale. La jurisprudence a également son rôle à jouer puisque l...

Nous vous avons écouté avec intérêt et saluons votre action à la tête de l'Autorité de la concurrence. Pour appliquer la loi de modernisation de l'économie, vous avez réalisé un très gros travail : on ne peut que vous en remercier et se féliciter du choix que nous avons fait de soutenir votre candidature à l'unanimité. Nous avons besoin, dans n...

Cet amendement tend à renforcer le rôle de la commission départementale des espaces agricoles, qu'il faut à tout prix préserver. Celle-ci pourrait en effet peser davantage sur l'élaboration et la révision des schémas de cohérence territoriale (SCOT).