Interventions en commissions de Daniel Fasquelle

Je trouve détestable cette manie consistant à utiliser systématiquement des termes anglais alors que notre belle langue permet de nous exprimer clairement les Québécois parlent, par exemple, non de smart grids mais de réseaux de distribution d'électricité intelligents. Si les Français ne défendent pas leur langue, qui le fera ? Si, en la mat...

Il ne suffit pas d'agir sur l'habitat dans les quartiers, il faut aussi y développer l'activité économique. À cet égard, disposez-vous d'un bilan des zones franches urbaines ? Nous sommes particulièrement attachés au commerce de proximité. J'ai présenté la semaine dernière à notre Commission un rapport sur les locaux commerciaux vacants. Je pe...

M. Serge Poignant, président de la commission m'ayant demandé de présider cette séance, je jouerai donc le double rôle de Président de séance et de rapporteur puisque l'ordre du jour de notre commission appelle la présentation du rapport d'information qui m'a été confié sur la vacances des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier. L'attra...

Le Président Poignant m'a demandé de le suppléer aujourd'hui et je précise en outre que j'étais le seul vice-président présent au début de notre réunion.

M. Le Bouillonnec, il est exact que ce rapport ne porte pas sur les baux commerciaux ou l'aménagement des coeurs de ville. Au départ, la mission traitait du problème des baux dérogatoires car ceux-ci étaient vus comme la source des maux des centres-villes. Par exemple, un commerçant qui ne dispose de son local que pour une durée limitée ne fera...

Je précise que j'ai proposé non pas d'intégrer toutes les propositions du rapport dans la proposition de loi, mais uniquement le droit de préemption, qui a déjà fait l'objet de discussions en première lecture. Sur les autres sujets, il faudra trouver d'autres véhicules législatifs.

En réalité, l'objet de ces dispositifs n'est pas le même : le droit de préemption porte sur le bail commercial tandis que le droit de priorité porte sur les murs. Ce sont deux problématiques bien distinctes.

Je crois qu'il y a deux choses dans ce que vous dites : d'abord le problème de la mise aux normes et il faut accompagner les commerces pour franchir ce cap ; ensuite le problème de l'intervention directe des communes pour louer des locaux commerciaux, qui permet de maintenir et de diversifier l'offre et de tirer autant que faire se peut les l...

Monsieur le directeur, je vous remercie pour ces réponses très précises et je transmettrai votre demande à l'OPECST.

Au mois de juin, lorsque je vous avais interrogé sur la question des sanctions, vous aviez sinon nié le problème, du moins minoré son importance. Je me réjouis donc qu'au mois de janvier, vous ayez ouvert une consultation publique sur les méthodes de détermination des sanctions pécuniaires, preuve de la réalité de telles difficultés. Préciséme...

Monsieur le président, en juin dernier, vous aviez répondu que « si la sanction doit être prévisible, elle ne doit pas l'être entièrement pour garder son caractère dissuasif. Si les entreprises savent exactement à quelle sanction elles s'exposent, elles se livreront à un calcul rationnel et optimiseront leur comportement en conséquence. La sanc...

Si nous pouvons partager l'objectif de ses auteurs, cette proposition de loi ne nous semble pas pour autant opportune. En effet, des discussions sont en cours au sein de l'Union européenne depuis le mois de janvier 2008, un accord politique a été signé au mois de décembre 2010 et il devrait être possible d'adopter comme le souhaite la préside...

Cette proposition de loi imposerait aux industriels de recourir à deux types d'étiquetage. L'industrie agroalimentaire du Nord-Pas-de-Calais devrait ainsi employer un type d'étiquettes pour les produits à destination de sa propre région et un autre type pour les produits exportés en Belgique. Il y aurait, en outre, deux types d'étiquettes dans ...

La centrale nucléaire de Gravelines, qui a été construite en 1974 et qui serait la troisième plus grosse productrice d'électricité dans le monde, a fait l'objet de sept rapports d'incidents notables de votre part en 2010, ce qui inquiète les habitants de la région Nord-Pas-de-Calais. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur ces incident...

Une de vos filiales, la Compagnie du Vent, est candidate pour des implantations d'éoliennes off shore en France. Certains documents produits m'ont choqué car ils ne reflètent pas la réalité de l'impact visuel de ces installations. En outre, ces éoliennes sont très dangereuses pour le trafic maritime, en particulier dans le pas de Calais. Elles ...

Permettez-moi de vous féliciter à mon tour, monsieur le président Bailly, pour votre gestion de La Poste sur le plan économique comme pour le rapport de confiance que vous avez su nouer avec les élus locaux. Ces prochaines années, il vous faudra être plus que jamais attentif à la présence de La Poste sur l'ensemble du territoire, notamment en m...

L'autorité de la concurrence a constaté dans un rapport récent qu'il y avait une trop grande concentration dans le domaine de la grande distribution et, par conséquent, une grande puissance d'achat excessive. Comment y mettre fin ? Les centrales se trouvent en face d'une multiplicité de producteurs. On en a débattu dans le cadre de la LMA et à ...

Monsieur le Président, je souhaite vous remercier pour la confiance dont vous m'avez témoigné et j'en profite pour saluer les députés du groupe UMP, ainsi que Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre. Je suis pleinement à votre disposition pour travailler au sein de notre commission. Vous pouvez compter sur mon engagement c...

Sur quoi va déboucher la phase d'évaluation mutuelle prévue au terme du processus de transposition de la directive sur les services ? Comment est appliquée la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ? Il semble que les plateformes professionnelles prévues dans ce cadre ne se développent pas. Quelles initiative...

On ne peut que se réjouir du souhait de la France de transposer la directive dans les délais, même si l'on peut aussi regretter que Bruxelles produise parfois, comme c'est ici le cas, des directives très techniques et très précises qui laissent très peu de marge de manoeuvre aux États. Le caractère global de la directive dont il est ici questi...